Cette intervention correspond au choix politique de favoriser une stratégie en parfaite adéquation avec les besoins de notre région au regard des changements climatiques prévisibles et de l’évolution des besoins attendus au niveau des cahiers des charges des AOC régionales.

Les demandes peuvent être déposées et instruites :

• dans le cadre du PMBE classique :
  • plancher d’investissement : 15.000 €
  • pour l’année 2008, les modalités d’intervention (différenciation des taux et des plafonds de dépense subventionnable) seront déterminées et arrêtées après l’examen et le traitement des demandes déposées dans le cadre de l’appel à candidature

• dans le cadre du PMBE élargi :
  • plancher d’investissement : 4.000 €
  • plafond d’investissement : 14.999 €
  • taux de base : 20 %
    - majoration de 5 % pour les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, ainsi que pour les éleveurs ovins ayant créé un troupeau depuis moins de 3 ans lorsque le projet concerne l’atelier ovin ;
    - majoration de 5 % lorsque l’investissement concerne une production sous signe officiel de qualité (ex : Label Rouge, AOC, agriculture biologique) et pour les projets portés par les éleveurs ovins sélectionneurs ;
    - majoration de 5 % pour les dossiers concernant uniquement des investissements liés à la production ovine.

12 February 2008