Introduction de l'éco-conditionnalité
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'agenda 21, le budget 2008 introduit le principe de l'éco-conditionnalité dans plusieurs aides régionales.
Le dernier rapport du Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Évolution du Climat (G.I.E.C.) de février 2007 conclut sans équivoque à la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine sur le réchauffement climatique planétaire. Le bilan énergétique de l’Auvergne a montré que les secteurs résidentiel et tertiaire sont de très forts contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre.
Pour répondre à cet enjeu majeur, et dans le cadre de son Agenda 21 voté le 13 novembre 2007, la Région Auvergne a souhaité mettre en place progressivement des critères d’éco-conditionnalité énergétique pour ses dispositifs d’aide au financement des bâtiments. L’objectif est de réduire de 20% les consommations énergétiques des bâtiments aidés, pour les nouvelles constructions comme pour les projets de rénovation de bâtiments existants.
09 January 2008
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