Considérant  que  la  lutte  contre  la  pauvreté,  qui  concerne  en  France  8  millions  de
personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, nécessite l’implication active de l’État
et la solidarité financière des catégories de revenu les plus élevés,

Considérant que le dispositif dit de « Revenu de Solidarité Active » peut être une voie à explorer (en cela qu’il vise  à accélérer  l’insertion sociale  en permettant un cumul  entre revenu d’activité et revenu de solidarité), mais à la condition que ce dispositif intègre un cumul suffisamment attractif et corrige les effets pervers sur le développement des temps partiels,

Considérant que ne peuvent être écartés d’un tel dispositif les moins de vingt cinq ans, dès lors que le taux de chômage des jeunes demeure le plus élevé des pays de l’Union Européenne,

Considérant  que  la  pérennité  d’un  tel  dispositif  doit  être  garantie  aux  collectivités territoriales pour mener à long terme un tel projet,


Considérant  que  le  maintien  du  « bouclier  fiscal »  aboutirait  à  l’exonération  des  plus riches de nos concitoyens au financement de ce dispositif qui ne reposerait dès lors que
sur  l’imposition  supplémentaire  de  1,1  %  des  seules  classes  moyennes  et  les  petits épargnants,

Le Conseil régional d’Auvergne demande au gouvernement d’intégrer dans son dispositif actuellement  à l’étude  pour  une  mise  en place  du Revenu de  Solidarité  Active  en juillet
2009 :

• l’accessibilité au dispositif pour les moins de vingt-cinq ans,
• le relèvement du taux de cumul emploi-allocation au niveau atteint durant les phases d’expérimentation, c’est à dire de 65 à 70 %,
• d’assurer  la  pérennité  du  financement  du  système  qui  nécessite  de  renoncer  à l’exonération des contribuables bénéficiant du bouclier fiscal,
• de garantir aux collectivités territoriales la compensation intégrale du coût de mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active.
  

22 September 2008