Session de novembre
De nouvelles mesures pour les agriculteurs
Réunis en session le 17 novembre, les conseillers régionaux ont voté une nouvelle mesure d’aide aux agriculteurs en lançant un nouveau fonds de garantie régional doté de 500 000 €.
Le Conseil régional d’Auvergne soutient l’agriculture à hauteur de 10,6 M € en 2009, même si la politique agricole n’est pas l’une de ses compétences spécifiques. Aujourd’hui, face aux difficultés rencontrées par les éleveurs auvergnats, la Région lance deux nouvelles initiatives : un nouveau fonds de garantie régional, abondé à hauteur de 500 000 €, ainsi qu’une mission sur le thème de la relocalisation de la production. Le vote du fonds de garantie est intervenu dès la session de novembre, de manière à ce que ce dispositif puisse prendre effet au plus vite.
Faciliter la gestion de trésorerie
Doté de 500 000 € par la Région auprès de la SIAGI (société de caution mutuelle), le fonds de garantie régional est destiné à faciliter la gestion de trésorerie des exploitants et à assurer un effet de levier en permettant de débloquer jusqu’à 18 M € de crédits nouveaux en 4 ans. Concrètement, la création de ce fonds permet de garantir les emprunts et de porter le taux de garantie à 70 % voire 80 % contre 35 % en moyenne standard par la SIAGI seule. Tous les agriculteurs ou futurs agriculteurs auvergnats des filières d’élevage, ainsi que les
CUMA, avec un chiffre d’affaires annuel plafonné à 20 M €, peuvent en être bénéficiaires.
En phase d'installation - reprise ou création - ou de développement, les garanties s’appliquent aux opérations de renouvellement, de modernisation, et au financement du cycle d’exploitation. À noter qu’aucune garantie personnelle n’est exigée, que ce dispositif est applicable aux prêts bonifiés annoncés par l’État, et qu’il concerne plusieurs types de crédits, y compris à des crédits déjà consentis, grâce à la garantie « rebond » qui s’applique de manière rétroactive
Relocalisation des produits agricoles
La première « conférence agricole régionale », qui s’est tenue le 12 novembre, a permis aux responsables de la Région de rencontrer tous les acteurs de la filière agricole (Etat, collectivités locales, organismes consulaires, syndicats, associations, banques, industriels, chercheurs). C’est un rendez-vous appelé à se régulariser sur le principe des cellules de veille économique. Le 12 novembre, à cette occasion, avaient été annoncés le fonds de garantie régional ainsi que la création d’une mission de relocalisation de la production qui débutera en 2010.
La Région lance cette mission en vue d’importer moins pour consommer plus local et de positionner les exploitants auvergnats le plus possible en dehors des aléas du marché mondial. Cette mission débutera dès 2010, en partenariat avec tous les acteurs concernés, par une étude sur la faisabilité d’un projet destiné à créer des débouchés locaux :
- par la commande publique : en utilisant la capacité de commande des pouvoirs publics (lycées, collèges, cantines administratives, ...) pour développer les productions locales,
- par le développement de circuits de proximité : en organisant des circuits courts et de nouveaux modes de distribution pour assurer des débouchés et un prix équitable aux producteurs locaux.
Également votés en session…
Le débat d’orientations budgétaires pour 2010 était également au programme de la session du17 novembre, ainsi que :
- le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), et son volet ferroviaire, le SRIT. Le SRADDT (télécharger au format PDF) fixe les grandes orientations et enjeux de l’Auvergne pour les 20 prochaines années en matière d’aménagement territorial. Il vise trois objectifs principaux : le redressement démographique, l’accessibilité à la grande vitesse et le désenclavement de l’Auvergne (volet SRIT : télécharger au format PDF), et le développement durable spécifique pour un territoire de faible densité.
- le Plan énergie climat régional : c’est l’un des engagements inscrits dans l’Agenda 21 de l’Auvergne et au SRADDT. Ce plan d’actions (PDF) est issu d’une réflexion concertée, et couvrira la période 2010-2015.
- le Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD). La révision, débutée en 2007, s’achève. C’est en effet le Conseil régional qui assure la coordination des opérations d’élaboration de ce document (PDF).
- le Plan biodiversité 2010-2020 : également inscrit dans l’Agenda 21 et au SRADDT, tout comme le Plan énergie climat, le plan biodiversité (PDF) constitue un outil de référence pour les politiques régionales en intégrant la biodiversité dans l’ensemble de ses programmes.
Fichiers
- Plan Biodiversité 2010-2020 de la Région Auvergne [+]
- Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) [+]
- Rapport environnemental - PREDD de la Région Auvergne [+]
- Plan énergie climat régional 2010-2015 [+]
- Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) [+]
- Schéma régional des infrastructures et des Transports (SRIT) [+]
- Fonds régional de garantie agriculture [+]




