Alors que les députés poursuivaient l’examen du projet de loi sur les OGM, le Conseil régional d’Auvergne a adopté un vœu, le mardi 8 avril, dans lequel il apporte notamment son soutien à l’amendement 252 voté à l’Assemblée nationale une semaine auparavant(*).

Le principe de transparence

Présenté par le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne et approuvé après que le gouvernement s’en soit remis « à la sagesse de l’Assemblée », cet amendement prévoit que la mise en culture, la commercialisation et l’utilisation d’OGM ne peuvent se faire que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales. Cette même disposition précise que « les OGM ne peuvent être cultivés qu’en toute transparence ». Le principe de transparence a été retenu lors des discussions du Grenelle de l’environnement. La question de la transparence de l’évaluation, des activités relatives aux organismes génétiquement modifiés et de l’accès du public aux études relatives à la santé et à l’environnement est déterminante.

Prolongations au Sénat

Depuis l’adoption de cet amendement n°252, de nombreuses voix s’élèvent pour tenter de faire machine arrière. Lors du congrès de la FNSEA qui se tenait à Nantes les 2 et 3 avril derniers, le président de l’Assemblée générale des producteurs de maïs, Christophe Terrain, dénonçait « un amendement dangereux » qui risquait d’interdire les productions commerciales OGM dans toutes les zones AOC.

L’avenir de cette disposition se retrouvera prochainement entre les mains des sénateurs, qui procéderont à une seconde lecture de ce projet de loi à partir du 16 avril. Dans toute la France, des initiatives se multiplient pour empêcher ce recul du principe de précaution.

Le soutien de la Région Auvergne à cet amendement parlementaire s’inscrit dans une action globale engagée depuis 2004. Affirmant sa volonté de devenir la première région bio de France, l’Auvergne a rejoint les régions européennes signataires de la Charte de Florence. Elle considère que la liberté de produire, d’acheter et de consommer des biens alimentaires garantis sans OGM est un principe fondamental devant être reconnu à tous les citoyens.

(*) Présenté par le groupe Les Verts, ce vœu a été adopté par la majorité du Conseil régional d’Auvergne. Le groupe UPA a voté contre.

Retrouvez le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, les amendements des députés et les débats parlementaires sur ce sujet sur le site de l’Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr.