Ainsi que l’y autorise l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la Région Auvergne, en partenariat avec les Départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme et avec le soutien de l’État et de l’Europe, a depuis 2006 initié la couverture de ses zones blanches en haut débit.

Elle a ensuite, depuis 2008, décidé d’élaborer un Schéma directeur auvergnat d’aménagement numérique du haut et du très haut débit afin d’envisager les solutions potentielles face à l’augmentation inéluctable des besoins en débit des habitants, des entreprises et des services publics sur le moyen et le long terme. Elle s’interroge sur l’opportunité de poursuivre son action publique dans une logique de complémentarité par rapport aux investissements de ces derniers en matière de réseaux à haut et très haut débit.

Cette réflexion s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat élargi passée entre la Région, la Préfecture de Région, les Départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, et les Agglomérations d’Aurillac, de Clermont-Ferrand, de Montluçon, de Moulins, du Puy-en-Velay et de Vichy.

Afin de finaliser ce Schéma directeur auvergnat d’aménagement numérique du haut et du très haut débit, la Région Auvergne et ses partenaires souhaitent mieux connaître les intentions de couverture de leurs territoires, susceptibles de s’exprimer de la part d’investisseurs privés et appréhender plus finement la carte des zones géographiques qui y seraient concernées par les déploiements de ceux-ci dans un futur proche.

Il a pour cela été décidé de lancer un appel à manifestation d’intention de niveau européen et national auprès des investisseurs privés, objet de la présente publication.

Qui plus est, la Région et ses partenaires entendent aussi prendre en compte dans ce contexte, le fait que leur action éventuelle puisse s’inscrire, selon les modalités retenues, dans les cadres juridiques et les voies de financement mis en œuvre dans le champ des « lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit » du 17 septembre 2009, lesquelles recommandent une analyse des conditions de concurrence afin de s’assurer que d’éventuelles aides d’État ne produisent pas de distorsion de concurrence.

Une telle consultation permettra une meilleure définition des interventions éventuelles de la Région Auvergne et de ses partenaires, destinées à s’assurer que des zones qui ne seraient pas jugées rentables par les opérateurs de réseaux puissent bénéficier, le cas échéant, d’une montée en débit, voire de réseaux très haut débit, en évitant ainsi une nouvelle fracture numérique entre les territoires urbains et les territoires ruraux.

Ainsi, la Région Auvergne et ses partenaires, invitent-ils les investisseurs privés à manifester leurs intentions de projets en matière de réseaux « NGA 1» sur le territoire de l’Auvergne afin d’apprécier la pertinence d’une intervention publique éventuelle en complémentarité de l’initiative privée pour ce type de réseaux.

  Les lignes directrices définissent ainsi les réseaux NGA (« Next Generation Access ») : « Aux fins du présent document, il y a lieu d'entendre par réseaux NGA les réseaux d'accès câblés qui sont, en tout ou en partie, en fibres optiques et qui sont capables d'offrir des services d'accès à haut débit améliorés (notamment grâce à des débits supérieurs) par rapport aux réseaux encore existants. ». Elles précisent par ailleurs : « À ce stade du développement de la technologie et du marché, ni les technologies satellite ni les technologies de réseaux mobiles ne paraissent capables de fournir des services symétriques à très haut débit bien que la situation puisse évoluer dans le futur, surtout en ce qui concerne les  services de communication mobile (la prochaine grande étape des communications mobiles, la «Long Term Evolution» (LTE) permettra théoriquement d'atteindre, si elle est adoptée, des débits crête descendants de 100Mbps et de 50Mbps ascendants). »

Il est donc demandé aux investisseurs privés intéressés de bien vouloir répondre au questionnaire téléchargeable sur le site de la Région Auvergne et d’adresser leurs réponses, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de publication, à Mme Sophie ROGNON, Directrice des TIC et Systèmes d’information de la Région Auvergne, Conseil régional d’Auvergne, 13-15 avenue de Fontmaure, 63402 CHAMALIERES cedex (00.33.4.73.31.85.63; *  s.rognon@cr-auvergne.fr).

Pour toutes informations concernant ces demandes, vous pouvez également contacter Monsieur Jean-Jacques THIEBAULT de la société STRATEGIC SCOUT, mandataire du groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la Région, par téléphone au 00.33.1.53.05.99.30 ou par courriel : jean-jacques.thiebault@strategic-scout.com.