La Région Auvergne a défini, en concertation avec ses partenaires : la Préfecture de région, les Départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, et les Agglomérations d’Aurillac, de Clermont-Ferrand, de Montluçon, de Moulins, du Puy-en-Velay et de Vichy, le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) de l’Auvergne sur le fondement de l’article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales.

Le SDTAN de l’Auvergne a été validé par la Région et l’ensemble de ses partenaires dans le cadre de la réunion de l’instance de concertation régionale d’aménagement numérique qui s’est tenue le 23 mai 2011 à Clermont-Ferrand. 

La Région a par ailleurs approuvé le SDTAN par délibération pendant sa session des 20 et 21 juin 2011, les autres collectivités ayant également délibéré entre le 23 mai 2011 et le 8 juillet 2011.

Pendant l’élaboration du SDTAN et conformément au point 68 de l'article 3.3 des lignes directrices communautaires du 17 septembre 2009 pour l'application des règles relatives aux aides d'état, dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit (paragraphe 3.3), la Région a procédé le 28 mai 2010 à un appel à manifestation d’intention pour la desserte de l’Auvergne en réseaux et services de communications électroniques à haut et très haut débit. Il a permis de recevoir 10 réponses d’opérateurs privés et de connaître leurs intentions d’investissement en Auvergne. Celles-ci concernaient alors les communes d’Aurillac, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Montluçon, Moulins, Le Puy-en-Velay et Vichy, soit 26 % des ménages auvergnats.
 
Par ailleurs, faisant suite à l’appel à manifestations d’intentions d’investissement (AMII) lancé par l’État le 4 août 2010, « afin d’inviter les opérateurs de communications électroniques à présenter leurs projets de déploiement de réseaux à très haut débit ne nécessitant pas de subvention publique et situés en dehors des 148 communes constituant les zones très denses », l’État en a publié les résultats dans un communiqué du 27 avril 2011.

En ce qui concerne l’Auvergne, font partie des intentions d’investissement des opérateurs privés, telles qu’annoncées par l’État, les territoires suivants :

• l’intégralité des communes des 6 Agglomérations,

• les communes de Riom (63) et Saint-Flour (15)

Ces territoires représentent 46 % de la population auvergnate.

Dans la démarche de concertation qu’elle conduit ici, la Région souhaite notamment s’inscrire  dans le cadre du paragraphe 3.2 de l’appel à projets de l’État du 27 juillet 2011 « Investissements d’Avenir- Développement de l’économie numérique » relatif aux réseaux d’initiative publique dans le cadre du programme national très haut débit, qui indique en particulier que « la collectivité territoriale doit s’assurer que son projet ne porte pas sur des zones que les opérateurs s’apprêtent, de manière crédible et dans un calendrier raisonnable, à couvrir. »

Elle souhaite en conséquence poursuivre le processus de concertation et de consultation qu’elle a engagé avec les opérateurs depuis plus d’un an[1] et notamment, identifier avec précision « les zones respectives d’intervention de la collectivité territoriale et des opérateurs », comme y invite le paragraphe 3.2 de l’appel à projets précité.

Il s’agit plus précisément :

• de clarifier et de confirmer vos intentions d’investissement le cas échéant ;

• de définir une bonne articulation entre les intentions d’investissement crédibles des opérateurs privés et celles de la Région et de ses partenaires telles que définies dans le SDTAN ;

• d’engager un travail en concertation afin de déterminer les termes d’un conventionnement entre les acteurs privés et publics pour atteindre, en complémentarité de leurs actions respectives, les objectifs d’aménagement numérique de l’Auvergne décrits dans le SDTAN Auvergne.  

Outre cette concertation avec les opérateurs pour préciser les conditions de mise en œuvre de leurs intentions d’investissement, la Région et ses partenaires souhaitent apprécier leur « appétence » pour l’utilisation du futur réseau d’initiative publique régional s’inscrivant en complémentarité de l’initiative privée.

La Région invite donc les opérateurs privés à envoyer leur réponse  au questionnaire de concertation au plus tard le 3 octobre 2011 à 12h00 en l’adressant par courrier au  :
Conseil régional d’Auvergne
Pôle Mobilité Durable et Numérique, Service Infrastructures et Réseaux
13-15 avenue de Fontmaure
63402 Chamalières Cedex

et par courriel à tic@cr-auvergne.fr.

Pour toutes informations concernant ces demandes, vous pouvez contacter :

- Le Pôle Mobilité Durable et Numérique,  Madame Sophie ROGNON, par téléphone au 00.33.4.73.31.85.63 ou par courriel  tic @cr-auvergne.fr

- Monsieur Jean-Jacques THIEBAULT de la société STRATEGIC SCOUT, mandataire du groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la Région, par téléphone au 00.33.1.53.05.99.30 ou par courriel : jean-jacques.thiebault@strategic-scout.com.

[1] À cet égard, la Région rappelle que dans le cadre du projet FTTH d’Issoire retenu par l’État lors de son appel à projets pilotes, elle a conduit une concertation approfondie avec quatre opérateurs d’envergure nationale sur les modalités de mise en œuvre technique et économique du FTTH dans le cadre d’un réseau d’initiative publique.