À l’heure où s’ouvrait le débat public sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC), à l’initiative du commissaire européen en charge de l’agriculture Dacian Ciolos, les représentants du Comité des Régions ont anticipé, de leur côté, leur participation à l’élaboration de la PAC 2013-2020. Présenté dans un premier temps par René Souchon (groupe PSE) lundi 3 mai à la commission des ressources naturelles du Comité des Régions d’Europe, un avis d’initiative sur le futur de la PAC après 2013 (PDF) a été voté en séance plénière, le 9 juin à Bruxelles.

Les 19 et 20 juillet, faisant suite à ces travaux, René Souchon a participé au grand débat sur l'avenir de la PAC à la Commission européenne, intervenant sur cette question  curciale pour les orientations agricoles communautaires des 10 prochaines années.

Vidéo : Interview de René Souchon avant la présentation à la commission - lire la vidéo

Vidéo : Interview de René Souchon après la présentation à la commission - lire la vidéo

L'avis d'initiative sur le futur de la PAC après 2013 considère notamment « qu’une refondation de la politique agricole commune est indispensable pour permettre à l’Union européenne de s’adapter, tout en contribuant à réduire l’ampleur et les impacts négatifs des évolutions en cours ou à venir sur les populations européennes et sur les territoires ruraux », « constate, par ailleurs, que la politique agricole commune se caractérise depuis de nombreuses années par un soutien à des modes de productions insuffisamment respectueux de l’environnement et des ressources naturelles », considérant aussi que « la politique agricole commune après 2013 doit rééquilibrer ses soutiens eu profit de l’emploi, et du maintien de l’emprise agricole au sein des territoires fragiles ».

Sur le volet « régionalisation » de la PAC, cet avis considère encore « qu’une stratégie plus intégrée, à un échelon pertinent (exemple des massifs montagneux), pour les régions à handicap naturel permanent, s’avère nécessaire pour valoriser pleinement le potentiel de ces territoires et développer la plus-value de l’intervention européenne », estimant de ce fait « qu’une refondation réussie de la politique agricole commune passe par la généralisation de l’implication du niveau régional ».

Retour sur ce dossier avec René Souchon :

On a vu récemment les producteurs laitiers affronter une crise préoccupante : que peut faire l’Europe pour venir en aide à un secteur frappé par les crises, inquiet pour son avenir ?

C’est un problème de fond. Aujourd’hui, l’agriculture est en crise au niveau des revenus, mais ce n’est pas parce que l’on donnera des aides ou que l’on n’en donnera pas que cela changera quoi que ce soit. Le problème est ailleurs. C’est une question de régulation, au niveau européen et au niveau mondial, de la production. Il faut faire en sorte qu’il y ait adéquation entre la demande de produits agricoles et l’offre. Tant que l’on n’aura pas réglé ce problème, les aides éventuelles qui peuvent être apportées sont de la morphine pour accompagner un phénomène qui entraîne la disparition de milliers d’agriculteurs. Il y a un écran de fumée qui est jeté par le gouvernement. Quand on dit qu’on va organiser telle filière et mettre en rapport les producteurs et les transformateurs, on va gagner quelques zéro et quelques pour cent. Même si cela fait partie des choses nécessaires, ce n’est pas la solution. La vraie solution, c’est la régulation de la production au niveau européen.

Dans l’avis que je remets au Comité des Régions, je propose, effectivement, qu’il y ait une véritable régulation qui soit mise en œuvre au niveau européen. Il y avait des quotas laitiers, ils seront supprimés en 2015. La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) a proposé d’avoir des prix différenciés, avec un certain prix jusqu’à une certaine quantité, et ensuite un prix libre, mais des propositions de ce type n’ont jamais été mises en œuvre. Et il vaudrait mieux mettre en place des régulations, mais elles n’arrivent pas, tout simplement parce qu’il n’y a pas de volonté de l’Europe libérale de mettre en place ces régulations. Il n’y a qu’à voir les amendements que j’ai à mon projet d’avis, de la part des libéraux ou des conservateurs, c’est assez édifiant… C’est tout pour le marché et la concurrence. Or c’est justement ce qui est dévastateur, ce qui ne permet pas à l’agriculture de zones défavorisées de se maintenir, de perdurer. On a une vraie crise structurelle, qui est un problème de fond pour l’avenir de la politique agricole en Europe, en France, et bien sûr en Auvergne tout particulièrement.

Globalement, on va au devant de chamboulements considérables en matière agricole après 2013. Le problème de fond est de savoir si l’actuel modèle libéral va tenir, ou si l’on arrivera à le renforcer par un modèle plus régulé.

En quoi une implication plus forte du niveau régional vous paraît-elle opportune dans la cadre d’une politique menée à l’échelon européen ?

Ce qui est en train de se profiler, et que je reprends dans mon rapport, d’ailleurs, c’est que la PAC d’après 2013 mettra un terme aux références historiques. Aujourd’hui les aides aux agriculteurs sont liées à la production qu’ils avaient en 2002-2003, ce qui est stupide : cela ne correspond plus aux réalités. Donc on s’achemine vers des aides à l’hectare, à la surface. Cela paraît une bonne solution, mais à condition de moduler cette aide à l’hectare en fonction de critères sur les bonnes pratiques environnementales, en fonction de critères qui prennent en compte les zones périurbaines, les zones défavorisées, les zones de montagne. Autrement dit, on peut imaginer qu’il y ait une aide à l’hectare de base, et des aides supplémentaires tenant compte de la spécificité de chacune des agricultures.

Or seule une régionalisation pourra être garante de la prise en compte de ces spécificités. C’est le niveau régional qui est le plus pertinent pour faire un travail fin. Il ne faut pas qu’il y ait de la distorsion de concurrence, il faut bien sûr un cadre fixé par l’Europe. Mais dans ce cadre-là, on doit pouvoir apporter des modulations. Et seule la régionalisation, qui ne veut pas dire gestion par la Région en tant qu’institution, mais gestion au niveau géographique régional par tous les partenaires, me paraît adaptée à cet enjeu. Nous l’avons proposé au niveau des régions françaises, nous le proposons au niveau européen. Cela éviterait d’avoir une vision et des mesures macroéconomiques, prises à un échelon trop éloigné du terrain, qui se traduisent par des dégâts considérables, et qui défavorisent très nettement les zones de montagne ou les zones périurbaines, par exemple, où la ville grignote les zones rurales, et bien souvent les meilleures terres agricoles.

La volonté de conditionner les aides à des critères environnementaux, à la préservation des ressources naturelles, ne va-t-elle pas à l’encontre des demandes des syndicats agricoles majoritaires ?

Cela ne va effectivement pas forcément satisfaire les syndicats majoritaires, mais il faut qu’ils évoluent. C’est incontournable aujourd’hui. Le modèle hyper-productiviste, qui a été poussé par le syndicalisme agricole majoritaire, est à bout de souffle. Il faut changer, on est dans une autre époque. Que l’on prenne des précautions parce que du jour au lendemain les agriculteurs ne peuvent pas se reconvertir, intégrer une multitude de données nouvelles, l’éco-conditionnalité, avec en toile de fond des marchés qui s’effondrent, c’est normal : ils ne peuvent pas tout absorber à la fois, d’autant qu’ils ne sont pas préparés à cela. Mais c’est inéluctable : on est obligé d’aller vers des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, donc avec des rendements sans doute moindres, mais plus économes en termes de protection de l’environnement.

Il faut simplement prendre les précautions nécessaires pour ne pas mettre à mal un certain nombre de producteurs. Le problème est qu’étant donné qu’ils ne sont préparés, ils s’imaginent qu’ils ne vont pas pouvoir faire, alors qu’on a déjà une multitude d’agriculteurs qui sont sur des pratiques écologiquement responsables, qui font très peu d’intrants, voire pas du tout, et qui ont des rendements certes moindres, mais qui, comme ils dépensent beaucoup moins, gagnent in fine mieux leur vie.

Vous préconisez donc de changer véritablement de modèle agricole ?

L’Europe est en train d’y venir. Le nouveau commissaire européen en charge de l’agriculture, Dacian Ciolos, démontre bien que l’on ne peut plus continuer à produire avec des intrants à tout va, et à polluer les nappes phréatiques. La plus grosse calamité qui s’est abattue sur l’Alsace, par exemple, c’est la pollution de sa nappe phréatique à cause des nitrates. Le modèle hyper-productiviste a fait la démonstration de sa faillite de deux façons. Premièrement, nous a-t-on dit, c’est le modèle qui va nourrir le monde. Or il n’y a jamais eu autant de gens qui meurent de faim. Plus l’agriculture du nord de l’Europe et d’Amérique du nord produit, plus il y a de gens qui meurent de faim dans le monde. Pourquoi ? Parce que l’on donne l’illusion que ce sont les aides alimentaires qui vont nourrir ces gens-là, donc ils arrêtent de produire leur culture vivrière, et ils vont rejoindre l’aide alimentaire. Et qui plus est, cette agriculture qui ne nourrit pas le monde détruit aussi la planète. C’est donc à la fois une catastrophe économique et une catastrophe écologique.

Un dernier point. L’avis d’initiative insiste sur la nécessité de doter la PAC « d’un budget à la hauteur des enjeux et des défis à relever ». Craignez-vous que cela ne soit pas le cas, que l’Europe « brade » son soutien à l’agriculture  ?

Il y a une volonté des libéraux, très claire, de diminuer les aides à l’agriculture. On peut craindre qu’avec 27 pays, on ait moins pour l’agriculture que ce que l’on avait avec un périmètre plus réduit. Il faut a minima maintenir le même volume, et même probablement en avoir un peu plus si l’on veut maintenir une agriculture partout. C’est un enjeu fondamental, parce que l’agriculture doit produire des biens alimentaires de grande qualité, elle doit respecter l’environnement, mais elle doit aussi contribuer à aménager le territoire. La nature est cultivée par l’homme, elle est d’abord cultivée par les agriculteurs. Si on laisse l’agriculture disparaître de pans entiers du territoire, alors on aura des zones rurales non fréquentables par les urbains parce qu’elle ne seront plus cultivées. Je demande également, en ce sens, à ce que l’on délimite mieux les aides à l’agriculture proprement dite des aides au développement rural.

Participez au débat européen

Fin avril, le commissaire européen en charge de l’agriculture, Dacian Ciolos, a lancé un débat public sur la politique agricole commune devant entrer en vigueur à compter de 2013. Chacun peut apporter sa participation sur le site de la Commission européenne.

Rencontre avec le commissaire européen en charge de l’agriculture, Dacian Ciolos