Cette aide concerne principalement les exploitations avec peu de surfaces ou pas de surface, qui échappent aux aides surfaciques relevant du cadre d’intervention du 1er ou du 2ème pilier de la PAC ou les productions basées sur des petites surfaces (maraîchage, plantes médicinales et aromatiques,…) proportionnellement moins soutenues à l’hectare que les productions ayant de grandes surfaces (systèmes avec cultures ou pâturage).

Les exploitations éligibles sont conduites :

• dans le respect des conditions de passage en conversion pour l’aide à la conversion.
• dans le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique pour l’aide au maintien. Le bénéficiaire s’engage à respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique pendant 5 ans ;
• à 100 % en agriculture biologique pour les exploitants sollicitant l’aide au maintien et à la conversion.
  

Les bénéficiaires de cette aide sont les personnes physiques ou morales qui exercent une activité agricole en agriculture biologique à titre principal et secondaire et cotisant solidaire (uniquement pour les productions spécifiques : cueillette sauvage et apiculteur) et dont le siège d’exploitation se situe en Auvergne.

L’agriculteur, bénéficiaire de cette aide, s’engage à :

• respecter le cahier des charges de l’Agriculture Biologique durant 5 ans à compter de la prise d’effet de la mesure,
• notifier chaque année son activité auprès des services de l’Agence Bio.
  

 

La date limite de réception des dossiers complets de demande d’aide à la conversion ou au maintien est fixée au 31 août 2010. Toute demande parvenue ultérieurement sera appréciée au cas par cas.

Contact : Christelle PIGEON tel : 04.73.31.84.33 ou email :c.pigeon@cr-auvergne.fr.

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