Bâtiments Démonstrateurs à Basse Consommation Energétique

Appel à Projets 2009

Bâtiments démonstrateurs à basse consommation énergétique

Dans le cadre de son Agenda 21, la Région s'est engagée à favoriser l'éco-construction (fiche n°3).

Fin 2008, la Région s'est associée avec l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour lancer le premier appel à projets régional visant des constructions dites à basse consommation d'énergie.

Cette année, la Région et l'ADEME ont décidé de renouveler cet appel à projets, en partenariat avec l'Union Européenne, en élargissant le cahier des charges, notamment aux projets de rénovation.

L'appel à projets 2009 concerne ainsi les bâtiments suivants :

bâtiments ciblés : les rénovations et constructions neuves de logements, bâtiments tertiaires à vocation sociale (crèche, écoles, maison de repos...), ainsi que tout type de bâtiment inscrit dans les contrats Auvergne + ;
critères de performance énergétique minimum : ceux du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) ;
soutien financier :

- constructions neuves : 40 €/m², augmenté à 60 €/m² pour les bailleurs sociaux, plafonné à 100.000 € par projet ;
- rénovations : 60 €/m² plafonné à 100.000 € par projet. Pour les logements sociaux, une aide complémentaire des fonds européens (FEDER) de 50 €/m² pourra être sollicitée.

Les dossiers de candidature sont instruits conjointement par l'ADEME et le Conseil régional d'Auvergne. Les projets seront examinés par un comité de pilotage composé de professionnels du bâtiment et de l'architecture et de partenaires publics.

L'enjeu de cet appel à projets est de soutenir l'émergence de bâtiments (construction et rénovation) atteignant des objectifs ambitieux en matière de consommation énergétique, afin de promouvoir des techniques constructives permettant de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre et de contribuer à la protection de l'environnement.

Modalités

Dossier de candidature à faire parvenir par voie postale jusqu'au 1er mars 2010 inclus à la Région et à l'ADEME + copie électronique de la candidature. Les demandes de financement au titre du FEDER doivent faire l'objet d'un dossier de candidature distinct.

Les travaux de construction ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de dossier de candidature.

Réunion du comité de pilotage au cours du premier trimestre 2010 (date à définir).

Prix attribués au cours du premier semestre 2010. (date à définir)