Il serait une erreur de réduire le Comité des Régions (CdR) d’Europe à une simple instance consultative au niveau européen. Avec cinq sessions plénières annuelles et une importance croissante, le CdR a vu son rôle renforcé par le traité de Lisbonne. Rappelons aussi que les collectivités territoriales assurent dans une proportion d’environ deux tiers la mise en œuvre de la législation communautaire.

Le président du Conseil régional d’Auvergne René Souchon a présenté, jeudi matin lors de la session des 17 et 18 juin2009 à Bruxelles, un projet d’avis pour enrayer la perte de biodiversité. Il aborde la question sous l’angle d’une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d’action communautaire de 2006 en faveur de la diversité biologique, et sous celui de la lutte stratégique relative aux espèces envahissantes.

René Souchon estime : « Ce n’est pas un rapport à l’eau de rose : il met l’accent sur le drame que représente la perte de biodiversité, tout en proposant des réponses concrètes pour essayer d’enrayer cette perte. » Il a fait l’objet d’une trentaine d’amendements, discutés jeudi matin en session plénière (acceptés ou refusés).

Sensibiliser les populations

Ainsi au chapitre 8, le rapport « constate formellement l’échec des politiques pour arrêter, dès 2010, l’érosion de la biodiversité en Europe, imputable à l’écart important entre les ambitions déclarées et les actions réalisées et les moyens mis en œuvre ». Il souligne aussi la nécessité forte d’actions volontaires et cohérentes à l’échelle européenne, déclinées à toutes les échelles locales et régionales, notamment celles des Régions, pour une plus grande proximité populaire, cette question étant certainement moins connue du grand public que la problématique du changement climatique, par exemple.

Parmi les points clés du rapport, on retiendra notamment la proposition d’une mise en place généralisée de l’éco-conditionnalité des subventions et soutiens publics (telle qu’elle est pratiquement en Auvergne), ainsi que la révision de la fiscalité des Etats membres en faveur des pratiques et investissements qui contribuent à préserver la biodiversité. Autrement dit, pour le premier point, il s’agit de n’accorder des aides et subventions que sous condition, avec de forts critères environnementaux.

Le renforcement du réseau Natura 2000 est également préconisé, avec la nécessaire émergence d’une véritable gestion patrimoniale des sites. De même, ce projet d’avis insiste sur la réalisation d’une trame cohérente de corridors écologiques assurant la connexion entre les sites Natura 2000 et les zones de nature vierge, la révision en profondeur d’une politique commune de la pêche et de la politique agricole commune, le développement d’une politique pour la forêt, et suggère la mise en place d’un Observatoire de la biodiversité à l’échelle européenne.

Agir à tous les échelons

Le volet « ‘agir local » est fondamental, tout comme la cohérence entre les différents échelons territoriaux. « Il faut déjà sensibiliser les populations : il sera difficile de préserver la biodiversité si le public ne sait pas ce que c’est, les enjeux que cela représente. Et pour chaque Région, il faut s’inscrire dans une dimension européenne forte, qu’il n’y ait pas de distorsions : on doit arriver à une bonne déclinaison des mesures européennes vers le local. Si tout le monde ne joue pas le jeu, si les politiques ne sont pas cohérentes sur l’ensemble du territoire, c’est loupé. »

Enfin, l’accent est aussi mis sur une notion en vogue : la dimension environnementale ne doit pas être perçue que comme un « générateur de contraintes », comme c’est très souvent le cas, mais aussi comme un outil de développement économique, ce qu’illustre notamment l’approche fiscale mentionnée dans le rapport.

En filigrane de la présentation de ce projet d’avis au Comité des Régions d’Europe, la préparation du sommet de Copenhague de décembre 2009 se précise. Il revêtira une importance capitale pour les prochaines années en matière de politiques de protection de l’environnement.

L’Auvergne bonne élève

En mars dernier, le Conseil régional d’Auvergne a lancé son Plan régional pour la biodiversité, et la démarche Compte à rebours 2010 vient tout juste d’être signée par la Région : c’est la deuxième région de France à le faire.

Les engagements spécifiques de la Région sont déjà nombreux : éco-conditionnalité des subventions, effort en faveur des Parcs naturels régionaux, préservation des eaux de la Loire et de l’Allier dans le cadre de la politique régionale de l’eau, développement du tourisme vert respectueux de l’environnement à travers la démarche Nattitude, ou encore efforts répétés en faveur de l’agriculture biologique, et poursuite des 37 actions de l’Agenda 21 régional.