Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux (PREDD)
Adoption par l’Assemblée plénière du Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD)
Par délibération du 10 janvier 2007, le Conseil régional d’Auvergne assure la réalisation du Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD), en application des lois n°1995-101 du 2 février 1995 (loi Barnier) et n°2002-276 du 27 février 2002.
Dans le cadre de la procédure d’élaboration et d’adoption du Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) et de son rapport environnemental, la Région Auvergne a procédé dans le courant de l’été 2009 à une mise à disposition au public réglementaire de ces deux documents.Les versions définitives du PREDD et de son rapport environnemental ont été soumises au vote de l’Assemblée Plénière des 16 et 17 novembre 2009. Elles ont été adoptées à l’unanimité.
Le PREDD et son rapport environnemental sont désormais téléchargeables sur ce site.
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