D'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Objet

Favoriser la réalisation de Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux en Auvergne

Conformément à l'engagement n° 31 issu des Assises Territoriales, relatif à la mise en place d'une politique spécifique à l'eau.

Bénéficiaires

• Groupements de Communes et Syndicats Mixtes,
• Départements (pour les études uniquement),
• établissement Public Territorial de Bassin.
  

Modalités d'attribution

Le périmètre du SAGE doit être approuvé et la Commission Locale de l'Eau doit être constituée.

La structure porteuse sollicite l'aide régionale sur la base d'un programme d'élaboration du SAGE approuvé par le Président de la Commission Locale de l'Eau.

L'aide de la Région Auvergne décidée par la Commission Permanente, porte spécifiquement sur :
- l'animation du SAGE (financement de l'animation du coût salarial correspondant aux salaires+charges, hors frais de fonctionnement de la structure) avec un taux d'intervention maximum de 20 %,
- et, le cas échéant, l'édition d'une information périodique : taux d'intervention maximum de 20 %,
- la réalisation d'études : taux d'intervention maximum de 20 %.
L'aide régionale est décidée annuellement et reconductible pendant la durée d'élaboration du SAGE, sur une période n'excédant pas cinq ans après la constitution de la CLE.

Procédure d'instruction

La demande est adressée directement à la Région Auvergne par le maître d'ouvrage candidat à un SAGE.
Elle est instruite par les services de la Région et attribuée par la Commission Permanente.

10 April 2008

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