Suivi des chartes locales paysagères et architecturales

Objet

Soutenir la mise en oeuvre par les territoires engagés dans les contrats Auvergne + des orientations définies au sein de "chartes locales paysagères et architecturales".

Bénéficiaires

Les groupements de Communes

Modalités d'attribution

Une charte locale paysagère et architecturale est un document qui à partir des caractéristiques d'un territoire préconise des actions qui conduiront à un développement respectueux de l'identité de ce territoire.

Il s'agit de faire connaître les chartes aux acteurs locaux et d'engager des actions pour faire respecter leurs préconisations : édition de documents spécifiques, interventions de conseil, actions d'information et de formation.

La Région Auvergne apporte une aide à la mise en oeuvre des chartes locales paysagères et architecturales par le financement d'éditions, d'interventions et de conseils de terrain, au taux de 30 % d'un coût hors taxe maximal de 20.000 € pour une période de 3 ans, sur un secteur d'une vingtaine de Communes.

Pour les secteurs plus vastes, le montant de l'aide régionale est calculé au prorata du nombre de Communes.

Procédure d'instruction

La demande est adressée directement à la Région Auvergne, par le maître d'ouvrage. Elle est instruite par les services de la Région et attribuée par la Commission Permanente.

06 October 2009

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