Préservation des espèces et des milieux naturels remarquables d'Auvergne

Objet

Aider les investissements destinés à assurer la préservation des espèces et des milieux naturels remarquables ainsi que leur découverte par le public.
Aider les études de dimension régionales, liées à l'évaluation et l'observation de la biodiversité.

Bénéficiaires

Départements, Communes et leurs groupements (dans le cadre des contrats Auvergne +), Syndicats mixtes, établissements publics et associations.

Modalités d'attribution

1) Aide aux investissements :

• aide aux projets d'investissement (y compris les études préalables) destinés à la préservation des espèces et des milieux naturels remarquables ainsi que leur découverte par le public (pour l'acquisition ne sont aidés que les maîtres d'ouvrages publics) ;
• taux d'intervention : 40 % maximum ;
  
  les projets doivent être situés dans les espaces prioritaires pour la Région Auvergne que sont :
  - les Parcs Naturels Régionaux,
  - la vallée de l'Allier,
  - la vallée de la Loire.

2) Aide aux études : décision de la Commission Permanente

• Taux d'intervention de 60 % maximum.
• La Région pourra demander l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel.

Un avis sur l'intérêt du projet au regard de la conservation des habitats pourra être demandé au Conservatoire Botanique National du Massif Central.

Pour les projets situés dans le territoire des Parcs naturels régionaux, Le projet devra avoir été conçu en accord avec le Parc naturel régional concerné et avec son soutien technique. L'avis favorable du Parc naturel régional sera demandé par la Région avant attribution de sa subvention.

Procédure d'instruction

Les demandes sont adressées directement à la Région Auvergne. Dans le cadre de l'instruction, un avis d'opportunité pourra être sollicité auprès des Parcs naturels régionaux ainsi que du Conservatoire botanique national du Massif Central.

09 October 2009

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