Environnements, energies, transports, et voies de communication
Transports de rabattement
Objet
Transports de rabattement sur une ligne régionale : mise en place d'une desserte vers un point de correspondance avec une ligne régionale ferroviaire ou routière (à l'exclusion des services à caractère urbain).
Bénéficiaires
Groupements de communes en tant qu'autorités organisatrices et départements.
Modalités d'attribution
Subvention pluriannuelle dont le niveau et la durée sont fonction de l'intérêt pour le TER et du coût du service mis en oeuvre.
Procédure d'instruction
• Délibération de l'autorité organisatrice.
• Notice explicative.
• Décision de la Commission permanente du Conseil régional d'Auvergne.
14 April 2009
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9, rue de Cataroux
63000 Clermont-Ferrand
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Fax : 04.73.31.96.32
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Adresse postale
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13-15, avenue de Fontmaure
B.P. 60
63402 Chamalières cedex
