Culture, Sport et Vie associative
Patrimoine architectural
Objet
Ce programme de sauvegarde des édifices protégés intervient aux côté des communes, communautés de communes ou associations propriétaires :
- pour l'entretien du patrimoine architectural classé ou inscrit à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques,
- pour le sauvetage ou la mise en valeur d'édifices exceptionnels classés monuments historiques.
Bénéficiaires
communes et leurs groupements, organismes propriétaires.
Modalités d'attribution
Le financement de ces opérations sur le patrimoine architectural est quadripartite (Etat, Région, Département, Commune ou organisme propriétaire).
La participation régionale est modulable en fonction des capacités financières effectives des communes propriétaires de ces édifices.
Procédure d'instruction
Les dossiers présentés doivent comporter une note de présentation du projet accompagnée d'un devis descriptif et estimatif des travaux, ainsi que d'un plan de financement prévisionnel.
L'instruction intervient après avis scientifique de la Conservation régionale des monuments historiques.
14 April 2009
ImprimerContact
Direction de la Qualité de la Vie et du Développement Durable
Centre Beaulieu
19, Boulevard Berthelot
63400 CHAMALIERES
Tél : 04.73.31.85.05
Fax : 04.73.31.96.55
Courriel : culture@cr-auvergne.fr
Adresse postale
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