Modernisation des entreprises de seconde transformation du bois

Objet

Actuellement, la part du bois augmente dans un marché de la construction lui même en expansion. En Auvergne, cette progression est limitée par la capacité des entreprises locales à répondre à la demande.

Objet de l'intervention
L'objet du programme régional « Modernisation des entreprises de seconde transformation du bois » mis en place en 2006 est de favoriser l'industrialisation des entreprises de la construction bois par un soutien à la réalisation des investissements matériels et immatériels nécessaires à une augmentation de leur productivité et de la qualité de leurs produits.

Bénéficiaires

Petites et moyennes entreprises de la construction bois (codes APE 203 Z, 452 A, 452 B, 452 L, 454 C, 454 L) engagées dans un programme significatif de modernisation et/ou d'augmentation de leur capacité de production.

Modalités d'attribution

Investissements immatériels :
- études de faisabilité technique et économique,
- études marketing et commerciale,
- études relatives à l'organisation…

Investissements matériels :
- installations de séchage, traitement (bac de trempage ou auto-clave), rabotage et collage des bois,
- logiciel de construction bois,
- quatre faces charpente,
- centre d'usinage pour fenêtre,
- chaîne de fabrication de panneaux à ossature bois,
- défonceuse à commande numérique,
- ficheuse automatique programmable,
- machine ou robot de taille,
- plaqueuse de chants,
- presse ou chaîne de fabrication,
- scie radiale double,
- scie de charpente ascendante,
- scie à panneaux horizontale,
- scie à panneaux verticale,
- tenonneuse simple à commande numérique,
- tenonneuse double à commande numérique,
- toupie à commande numérique,
- système d'aspiration.
Pour les investissements immatériels, le taux d'intervention est de 80 % pour les diagnostics courts (moins de cinq jours) dans la limite d'un plafond de subvention de 4.000 € et de 50 % pour les études longues dans la limite d'un plafond de subvention de 30.000 €.

Les investissements matériels doivent représenter un minimum de 200.000 € sur trois ans et 20 % du chiffre d'affaires de l'entreprise au moment du dépôt du dossier.

L'aide régionale représente au maximum 25 % du montant hors taxes des investissements.

Procédure d'instruction

Dépôt des dossiers auprès de la Direction de l'économie et de l'Innovation du Conseil régional d'Auvergne.
La décision d'intervention est prise par la Commission permanente du Conseil régional d'Auvergne avant le début des investissements.

19 February 2008

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