Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage

Objet

Dans le cadre de sa compétence de droit commun en matière d'apprentissage, la Région Auvergne autorise la création de nouveaux Centres de Formation d'Apprentis et l'ouverture de formations préparées par la voie de l'apprentissage dans le cadre de C.F.A. existants et de sections d'apprentissage ouvertes dans des établissements d'enseignement secondaire publics ou privés sous contrat, ou dans des établissements d'enseignement supérieur.

La Région Auvergne participe au financement des dépenses de fonctionnement et d'investissement dans les Centres de Formation d'Apprentis conventionnés avec le Conseil régional d'Auvergne et aux dépenses de fonctionnement des "sections d'apprentissage".

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d'Apprentis d'Auvergne, les établissements d'enseignement secondaire publics ou privés sous contrat, et les établissements publics d'enseignement supérieur ayant eu l'autorisation d'ouvrir une section d'apprentissage.

Modalités d'attribution

La Région Auvergne accorde son aide sous forme de subventions aux organismes gestionnaires des Centres de Formation d'Apprentis et aux établissements d'enseignement dans lesquels elle a autorisé l'ouverture de "sections d'apprentissage".

Des conventions quinquennales régissent son intervention en faveur du fonctionnement.

Des conventions d'aide à l'investissement peuvent également être signées pour des équipements et des travaux dans les Centres de Formation d'Apprentis que la Région Auvergne a décidé d'accompagner financièrement.

22 September 2009

Retour