Tourisme durable

Objet

 

î       Contribuer à l’accompagnement des acteurs du tourisme vers des écolabels et des démarches environnementales.

 

î       Participer au renforcement de l’image « nature » de l’Auvergne et à l’amélioration du cadre et de la qualité de vie de la région.

 

Bénéficiaires

—         les collectivités territoriales et leurs groupements,

—         les associations,

—         les maîtres d’ouvrages privés, en nom propre ou en société, dans le cadre des limites d’accompagnement financier fixées par l’Union Européenne.

 

Modalités d'attribution

Les investissements éligibles au titre de ce dispositif concernent :

 

Ä      Les investissements nécessaires à la mise en place d’une démarche environnementale volontaire :

 

î          gestion de l’énergie (utilisation d’énergies renouvelables, amélioration des performances énergétiques, notamment par l’isolation …),

î          gestion de l’eau (ex : installation de limiteurs de débit, de cuves de récupération des eaux de pluie …),

î          gestion des déchets (ex : installation de bacs de tri et de corbeilles de tri dans les chambres…),

î          gestion des nuisances sonores (ex : amélioration de l’isolation acoustique …),

î          intégration paysagère (ex : amélioration de la végétalisation autour de l’établissement, affirmation du caractère identitaire du bâti …),

î          végétalisation de bâtiments.

 

Ä      La réalisation par les professionnels de diagnostics environnementaux leur permettant, suite à des démarches volontaires (dont la réalisation de prédiagnostics par les Chambres de Commerce et d’Industrie), de prétendre à l’obtention d’écolabels internationaux,

 

Ä      La réalisation par le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne, ou un de ses partenaires d’échelle régionale, d’un outil de suivi à l’usage des professionnels du tourisme. Cet outil leur permettra de quantifier l’impact de leur démarche sur l’environnement et les aidera à progresser.

 

Dès lors que les projets sont éligibles aux aides de la politique environnementale du Conseil régional, ces dernières prévalent à ce dispositif.

Taux et plafond d’intervention :

Ce programme pourra intervenir de la manière suivante :

 

—         Pour les investissements nécessaires à la mise en place d’une démarche environnementale responsable : attribution d’une prime de 2.500 euros forfaitaire pour un montant d’investissement hors taxes de 5.000 euros minimum.

 

§         Pour la réalisation par les professionnels de diagnostics environnementaux : attribution d’une subvention de 80 % du montant hors taxes du diagnostic, plafonné à 10.000 euros.

 

—         Pour l’édition par le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne ou de l’un de ses partenaires d’échelle régionale, d’un outil de suivi de l’activité à destination des professionnels du tourisme : attribution d’une subvention régionale correspondant à 80 % du montant T.T.C. de l’opération.

 

—         les sommes consacrées à ces opérations sont susceptibles d’appeler en contrepartie des crédits FEDER ou dévolus à la convention Massif central.

 

 

Obligations contractuelles :

 

Chaque projet devra faire l’objet :

 

¨      d’une charte environnementale qui sera conclue entre le porteur de projet et le Conseil régional,

¨      d’un suivi par un architecte,

¨      du respect des normes réglementaires en vigueur dans les secteurs d’activité concernés,

¨      de la communication des données économiques (dont fréquentation) au Système Permanent d’Observation du Tourisme en Auvergne (SPOT Auvergne) ainsi qu’au Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne.

 

Procédure d'instruction

Le dossier transmis à la Région Auvergne doit comprendre les pièces suivantes :

 

î          le formulaire type de demande de subvention, daté et signé,

î          une présentation du projet détaillée,

î          le devis estimatif,

î          le plan de financement,

î          le cas échéant, la délibération adoptant le projet et votant son plan de financement,

î          la grille d’analyse du projet au regard des priorités développement durable de la Région Auvergne (à remplir en ligne),

î          un R.I.B..

 

i Le dossier doit être transmis aux services instructeurs de la région en double exemplaire.

05 May 2010

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