Logement des jeunes

Objet

Favoriser le logement des jeunes en aidant les maîtres d'ouvrage des Foyers de Jeunes Travailleurs à moderniser leurs établissements ou à en construire de nouveaux.

Bénéficiaires

Les maîtres d'ouvrage de Foyers de Jeunes Travailleurs labellisés.

Modalités d'attribution

Sont financées la construction de nouveaux établissements ou rénovation des foyers existants.

L'équipement en matériel et mobilier est exclu.

Le taux d'intervention régionale est de 40 % de la dépense subventionnable plafonnée à 7.000 € par appartement.
Le montant de la subvention est limitée à 120.000 € par tranche d'opération annuelle.

Eco-conditionnalité : Les bâtiments financés dans le cadre de ce programme devront répondre aux critères d'éco-conditionnalité énergétique détaillés en annexe.

Procédure d'instruction

Le dossier technique devra comprendre :

• une notice explicative de l'opération,
  le programme détaillé des travaux, les plans (situation, masse), les devis estimatifs et descriptifs,
• photographie intérieure et extérieure du bâtiment à réhabiliter,
• la décision du Conseil d'Administration de l'établissement,
• l'attestation sur l'honneur de récupération ou de non-récupération de la T.V.A. sur l'opération.
  l'avis favorable de l'organisme prêteur.
• Documents prouvant le respect de l'éco-conditionnalité (Ex : DPE avant et après travaux
• Fiche éco-conditionnalité complétée par le maître d'ouvrage à télécharger en annexe (en cas de construction neuve)
  

06 May 2010

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