Programme Régional pour l'Installation et la Transmission en Agriculture

Objet

Conformément à l'engagement n°20 issu des Assises Territoriales, le développement de l'emploi en agriculture représente une priorité pour la Région Auvergne. Compte tenu de la nécessité de renouveler les actifs agricoles dans un contexte démographique particulièrement défavorable, l'aide à l'installation fait l'objet d'un dispositif très complet qui s'adresse aux candidats suffisamment formés et porteurs d'un projet économiquement viable, qu'ils soient ou non bénéficiaires de la DJA.

La Région soutient l'installation de nouveaux agriculteurs à travers plusieurs dispositifs :

• Aide au conseil à l'installation – INSTALL'CONSEIL
  La session du Conseil régional d'Auvergne du 22 juin 2009 a adopté ce nouveau dispositif. Ses modalités ont été adoptées par la Commission permanente du Conseil régional d'Auvergne du 21 septembre 2009.
  Ce dispositif a été mis en place début 2010.
  
  
• Aide à l'installation Hors Cadre Successoral
• Fond de stockage des terres par achat
• Fond de stockage des terres par location
• Actions d'Animation et de Communication de dimension régionale

D'autre part, afin de répondre aux objectifs de maintien de l'installation en agriculture, il est nécessaire de réaliser un travail en faveur de la transmission des exploitations agricoles. L'objectif est d'anticiper plus en amont le repérage des cédants, de les accompagner dans la durée afin de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs, notamment hors cadre familial.

Conscient de la nécessité de renforcer la dynamique de transmission dans une approche plus globale et dans l'objectif de poursuivre cette dynamique de façon durable, la Région Auvergne soutient la mise en place de Points Accueil Transmission (P.A.T.) par les ADASEA depuis 2009.

Enfin, cette dynamique d'installation est également encouragée à l'échelle du Massif Central. En effet, avec 5 autres Régions et l'Etat, la région Auvergne est signataire de la Convention Interrégionale Massif Central (CIMAC) qui fait de l'accueil de nouvelles populations un enjeu prioritaire. L'appel à projet "Actions d'animation et de communication des structures d'accompagnement en faveur de l'installation, de la reprise et de la création d'entreprises agricoles et rurales en Massif central" permet de soutenir des projets ambitieux à l'échelle du Massif. Cette année, la date limite de dépôt est le 4 juin 2010.

Bénéficiaires

Les conditions d'éligibilité varient selon le dispositif considéré.

Modalités d'attribution

Les modalités d'attribution varient selon le dispositif considéré.

Procédure d'instruction

Attribution des aides par décision de la Commission Permanente du Conseil Régional d'Auvergne.

Pour l'aide « Installation hors cadre successoral », la décision de la Commission Permanente a lieu sur avis de la Commission Régionale Installation.

04 May 2010

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