Etudes d'aménagement touristiques

Objet

î       Participer au financement d’études stratégiques, de faisabilité ou de conception permettant :

 

 

î          le développement de projets touristiques cohérents avec le plan marketing, les actions commerciales du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne et le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs,

î          l’adaptation des entreprises aux attentes des clientèles,

î          le développement de démarches qualité.

 

La Collectivité Régionale peut assurer elle-même la maîtrise d’ouvrage de telles initiatives.

i les projets d’études concernant les hébergements et la restauration ne peuvent pas être éligibles à ce dispositif.

 

î       Contribuer au financement d’actions de promotion et de qualification touristique réalisées par le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne, les Comités Départementaux de Tourisme, les Services Loisirs Accueil et autres centrales de réservation, ainsi que les organismes régionaux de promotion et de qualification touristique. Ces actions peuvent par exemple consister en la création de sites Internet, de bases de données, d’actions de promotion partenariales…

 

Bénéficiaires

—         les maîtres d’ouvrage publics : État, Collectivités Territoriales et leurs groupements, la collectivité régionale, les Syndicats,

—         les porteurs de projets privés (sociétés, associations …).

 

Modalités d'attribution

—         Peut aller jusqu’à 40 % du coût hors taxes de l’opération, dans la limite de 80 % d’aides publiques :

 

î          les opérations portées en maîtrise d’ouvrage publique pourront être subventionnées à un taux variant de 25 % à 40 % modulé selon la capacité financière de la structure qui les porte, dans la limite de 80 % d’aides publiques,

 

î          les opérations portées en maîtrise d’ouvrage privée pourront être subventionnées dans la limites d’accompagnement financier fixées par l’Union Européenne,

 

î          les études initiées en maîtrise d’ouvrage par le Conseil régional, le financement couvre la totalité du coût des études.

 

—         l’attribution de l’aide régionale est limitée pour les études uniquement à deux interventions annuelles pour un même bénéficiaire, sous réserve que l’aide régionale précédente soit soldée.

 

—         les sommes consacrées à ces opérations sont susceptibles d’appeler en contrepartie des crédits FEDER ou dévolus à la convention Massif central.

Procédure d'instruction

Le dossier transmis à la Région Auvergne doit comprendre les pièces suivantes :

 

î          le formulaire type de demande de subvention, daté et signé,

î          un projet d’étude détaillé,

î          le devis estimatif,

î          le plan de financement,

î          le cas échéant, la délibération adoptant le projet et votant son plan de financement,

î          la grille d’analyse du projet au regard des priorités développement durable de la Région Auvergne (à remplir en ligne),

î          un R.I.B..

 

i Le dossier doit être transmis aux services instructeurs de la région en double exemplaire.

05 May 2010

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