Fonds régional pour l'emploi - soutien au secteur de l'agroalimentaire

Objet

Cette aide financière est destinée à soutenir les investissements des entreprises auvergnates du secteur agroalimentaire, qui jouent un rôle essentiel d'aménagement du territoire et de maintien de l'activité en zone rurale.

Bénéficiaires

Les Petites et Moyennes Entreprises qui exercent des activités de transformation ou de stockage-conditionnement de produits de l'annexe I du Traité instituant la Communauté Européenne. à titre exceptionnel, les entreprises " médianes " (dont l'effectif est inférieur à 750 salariés et le chiffre d'affaires inférieur à 200 M€) dont le projet est particulièrement porteur d'enjeux pour l'emploi local sont recevables.

Modalités d'attribution

Les projets présentés doivent être éligibles à la mesure 1.2.3.-1 du programme de développement rural du FEADER. Seules les demandes pour lesquelles l'intervention régionale est un élément déterminant de la réalisation du projet sont recevables.

Forme et intensité de l'Aide
L'aide est une subvention dont l'assiette éligible est limitée aux investissements éligibles au cofinancement du FEADER. Le taux d'aide est plafonné à 6 %, dans la limite de 40 % d'aides publiques (20 % pour les entreprises non PME). Le montant de l'intervention est plafonné à 200.000 €.

Procédure d'instruction

Le dossier est adressé au Président de la Région Auvergne qui procède à son instruction.

Cette aide est examinée par la Première Commission " Développement économique et économie Sociale et Solidaire ", puis est proposée à la Commission Permanente du Conseil régional d'Auvergne pour décision.

30 June 2009

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