Actions collectives de formation professionnelle destinées à des personnes sans emploi - réponse aux besoins des entreprises

Objet

Ce programme d'actions collectives de formation, destiné à des personnes sans emploi, jeunes et adultes, revêt une double finalité :

• répondre à des besoins conjoncturels et ponctuels de recrutement d'une ou plusieurs entreprises,
• intégrer directement et durablement des personnes sans emploi dans un poste de travail au sein de l'entreprise identifiée, par l'intermédiaire d'une formation préalable à l'embauche.

Ce programme correspond aux engagements n°s 50, 54 et 73 pris dans le cadre des Assises Territoriales.

Bénéficiaires

Les prestations financées dans ce cadre par la Région Auvergne sont destinées aux personnes sans emploi, jeunes et adultes, en priorité résidant habituellement en Auvergne.

Modalités d'attribution

Une entreprise (ou un collectif d'entreprises) exprime des besoins de recrutement en Contrat à Durée Indéterminée et à temps plein  et ne peut les satisfaire faute de disponibilité d'un public formé, répondant aux exigences du secteur et/ou du(des) métiers(s) de l'entreprise concernée.

En réponse à la conjoncture de crise économique et financière actuelle, les élus du Conseil régional ont décidé lors de la session extraordinaire du 2 mars 2009 d'élargir la liste des projets éligibles à ce dispositif.

Aussi, à titre dérogatoire et transitoire, seront éligibles les projets où l'engagement d'embauche porte sur des CDD de plus de 6 mois, bien que le CDI reste la norme de ce dispositif. En cas de CDD :

• l'entreprise s'engage à transformer les CDD en CDI si la croissance de l'activité se confirmait dans les 12 mois au regard du prévisionnel d'activité fourni dans le dossier de demande,
• la formation ne doit pas concerner une entreprise d'intérim où de futurs contrats d'intérim,
• les compétences acquises doivent être potentiellement transférables dans une autre entreprise.

Après examen de toute autre possibilité de financement, y compris au sein de la conférence des financeurs, l'entreprise choisit un prestataire et élabore avec ce dernier un projet de formation susceptible d'être financé par notre Collectivité (la Région Auvergne prend généralement en charge les coûts pédagogiques ainsi que la rémunération des stagiaires. La prise en charge de la Région est plafonnée à 600 heures par stagiaire).

Un accord global avec Pôle Emploi permettra d'envisager et de caler de possibles cofinancements.

A chaque fois que cela est possible, une participation financière est demandée à l'entreprise concernant notamment les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des formateurs et des stagiaires.

 

Procédure d'instruction

La demande de financement doit être :

• présentée à l'aide d'un dossier type disponible dans les services de la Région Auvergne,
• adressée au Président du Conseil régional d'Auvergne.

Le dossier doit être reçu au Conseil régional d'Auvergne avant le démarrage de la formation.

C'est la Commission Permanente qui décide de l'octroi de cette aide.

Une convention tripartite est élaborée (entre la Région Auvergne, l'entreprise et le prestataire) afin de fixer les droits et obligations de chaque partie et de décrire les objectifs et l'ensemble des moyens à mettre en oeuvre.

03 March 2009

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