Actions collectives de formation professionnelle destinées à des personnes sans emploi (marchés publics)

Objet

Ce programme d'actions collectives de formation, destiné en priorité à des personnes sans emploi, jeunes et adultes, a pour finalité d'accroître le niveau de compétences et de qualification de ce public afin de l'aider à accéder à un emploi durable.

Ce programme correspond aux Engagements n°s 50, 54, 55, 60, 73 et 74 pris dans le cadre des Assises Territoriales.

Bénéficiaires

Les prestations achetées par la Région Auvergne dans le cadre de sa commande de formation sont destinées en priorité aux personnes sans emploi, résidant habituellement en Auvergne.

En réponse à la conjoncture de crise économique et financière actuelle, les élus du Conseil régional ont décidé lors de la session extraordinaire du 2 mars 2009 d'élargir la liste des publics éligibles à ce dispositif. Aussi, à titre dérogatoire et transitoire, les personnes ayant subi ou sur le point de subir un licenciement économique, ou en fin de contrat non renouvelé pour raison économique, et en priorité les travailleurs les plus défavorisés (niveau de formation inférieur au niveau V, de plus de 50 ans, personnes seules avec enfant à charge…) pourront intégrer les actions collectives de formation de la Région.
Cette catégorie de public ne pourra pas dépasser 50 % de chaque action de formation.

Modalités d'attribution

La Région Auvergne élabore des commandes de formation dans le respect du Code des Marchés Publics sous forme d'appels à concurrence lancés, en tant que de besoins, selon les procédures allégées d'achat de marchés publics de formations (articles 30 du Code des Marchés Publics).

Les besoins de formation sont collectés de manière permanente auprès de l'ensemble des acteurs de la formation et de l'emploi (structures d'accueil des demandeurs d'emploi, branches professionnelles, entreprises, Pôle Emploi, services déconcentrés de l'état …), et ce, au plus près des problématiques des territoires.

Les prestataires de formation répondent aux appels à concurrence sous forme d'offres de prestation qui sont ensuite instruites et soumises à une Commission d'Appel d'Offres puis à une Commission Permanente.

Seuls les réseaux d'accueil (Missions Locales, PAIO, Pôle Emploi, CAP Emploi, CIDF) peuvent prescrire les entrées en formation sur ce dispositif et assurent le suivi du stagiaire tout au long de son parcours. La liste des actions figure http://www.formationauvergne.com sur le portail du Carif-Oref.

Ces actions collectives, en majorité, bénéficient du concours financier du Fonds Social Européen.

03 March 2009

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