Conventionnement avec les ligues sportives

Objet

Conformément à l'engagement n° 72 issu des Assises territoriales, l'attribution des aides régionales aux ligues professionnelles et comités régionaux sportifs sera conditionnée à une meilleure répartition de leurs activités sur tout le territoire régional.

La Région Auvergne souhaite encourager les Ligues et Comités Sportifs régionaux qui présenteront un programme pluriannuel de développement de leur discipline, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs activités.

Après s'être s'engagé, dès 2005 et par une convention triennale, avec le Comité Régional du Sport Adapté d'Auvergne, le Comité d'Auvergne Handisport, l'Union Nationale du Sport Scolaire, le Comité Régional du Sport Universitaire d'Auvergne, le Comité Régional des Offices Municipaux des Sports et l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré, la Région Auvergne a étendu ce dispositif en 2006 à l'ensemble des Ligues et Comités Sportifs Régionaux agréés par le Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative.

En 2008, quelques ligues pourront encore intégrer ce dispositif sur la base de convention annuelle pour conserver l'échéancier de ce programme.

Bénéficiaires

Ligues et Comités sportifs régionaux agréés par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

De même, ce programme pourra être étendu à des groupements d'associations régionales qui, grâce à la mutualisation de leurs projets, participent au développement du sport auvergnat.

Modalités d'attribution

Le montant de l'aide régionale ne peut pas dépasser 60.000 euros par an et par Ligue, et est modulé en fonction de l'importance du programme d'actions et du nombre de licenciés de la ligue concernée.

L'intervention régionale est mise en oeuvre sur la base d'une convention triennale conclue entre la Région Auvergne et la Ligue ou le Comité Sportif concerné.

Ces conventions comprennent trois grands types d'actions :

• éducation, formation,
• aménagement équilibré du territoire,
• outils du développement.

Dans l'esprit de l'engagement n° 72 de la Charte pour l'Auvergne : « l'attribution des aides régionales aux Comités régionaux sportifs sera conditionnée à une meilleure répartition de leur activité sur tout le territoire régional ».

Le versement de la subvention intervient par fraction égale :

• 50 % dès la signature de la convention annuelle liant la Région Auvergne, et la Ligue ou le Comité Sportif concerné,
• 50 % sur production d'un bilan détaillé des opérations et de la réalisation des objectifs fixés par la convention.

Procédure d'instruction

Les demandes émanant des Ligues ou Comités susvisés sont à adresser au Président du Conseil régional d'Auvergne qui fait procéder à leur instruction.

La décision d'intervention appartient à la Commission Permanente du Conseil régional d'Auvergne.

16 April 2008

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