Les équipements de proximité de sports et de loisirs

Objet

La Région Auvergne et la diversité de ses territoires engendrent des iniquités et difficultés d'accès des habitants, aux pratiques sportives. Soucieux de renforcer l'attractivité et l'égalité des territoiresauvergnats, la Région souhaite mettre en oeuvre un programme facilitant la réalisation d'équipements sportifs de proximité.

Ces équipements doivent par leur taille, leur conception et leur implantation, répondre à la réalité sportive des territoires. Pour optimiser la gestion de ces équipements, leur complémentarité et leur caractère structurant, ceux-ci doivent s'intégrer pleinement dans les objectifs des Contrats Auvergne +, et l'intercommunalité devra participer à leur financement.

Ce programme concerne uniquement des réalisations nouvelles et ne prend pas en compte les projets de rénovation ou de mise aux normes.

Les projets présentés dans ce programme devront dans la mesure du possible être inscrits dans un Contrat Auvergne +, ou dans l'un de ses avenants.

Sont éligibles au titre de ce programme :

• les salles multisports : ces équipements doivent par leurs dimensions et leurs locaux annexes (vestiaires, sanitaires, stockages), permettre l'entraînement de tous les sports de ballons en salle (basket, volley-ball, handball), jeux de raquettes (tennis de table, badminton) et activités gymniques traditionnelles,
• les plateaux sportifs extérieurs : outre les terrains de pratique, ces équipements doivent intégrer des locaux d'accueil (vestiaires, sanitaires, locaux de stockage),
• les piscines : ces équipements doivent proposer un compromis entre l'apprentissage de la natation, les activités ludiques, touristiques et l'entraînement des clubs.

Dans un souci d'optimiser ces infrastructures, ne sont pas éligibles au titre de ce programme, les équipements ayant un usage exclusif mono-activité, dont par exemple :

• les terrains de golf,
• les manèges équestres,
• les tennis couverts.

 

Bénéficiaires

L'interlocuteur dans la démarche de concertation pour présenter le projet et définir l'éligibilité de l'équipement est la Communauté de Communes ou la commune, quand le projet s'inscrit dans une logique d'intérêt commun.

L'intérêt commun est défini au vu :
• de l'utilisation de l'équipement,
• de la participation via un fonds de concours de 10 % minimum de l'établissement Public de Coopération Intercommunale au financement du projet (investissement), ou du maître d'ouvrage.

Modalités d'attribution

a) étude préalable

Tout projet devra faire l'objet d'une étude préalable à l'échelle de la Communauté de Communes ou de la commune porteuse du projet. En cas de dossier déposé par une commune, ce dossier devra justifier de la logique « d'intérêt commun » de l'équipement.

Le dossier sera constitué de :

• la décision communautaire présentant le caractère prioritaire de l'équipement,
• une présentation du caractère unique et structurant de l'équipement au vu du programme proposé,
• une présentation de l'équipement envisagé en réponse aux attentes des habitants,
• une présentation de la réalité sportive du territoire :
  - nombre d'associations sportives,
  - nombre de licenciés,
  - nombre de scolaires,

• le cas échéant, la liste et le niveau des manifestations sportives organisées,
• un prévisionnel d'utilisation de l'équipement,
• un échéancier de réalisation,
• un avis de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du département,
• un avis de l'inspection académique en cas d'utilisation par les scolaires,
• un plan de financement prévisionnel,
• le référentiel développement durable à télécharger et à remplir sur http://referentiel-agenda21.auvergne.org.
• la fiche éco-conditionnalité à télécharger (en annexe) et à compléter par le maître d'ouvrage

Ce dossier donnera lieu après dépôt complet, à un entretien au Conseil régional d'Auvergne avec le porteur de projet, pour présenter la stratégie et les objectifs liés à cet équipement.

En raison des enjeux territoriaux et en terme d'aménagement du territoire de ce programme, cet entretien s'organise sous la forme d'un Comité de concertation réunissant les élus, en charge des politiques concernées, et les services Sports et Aménagement du Territoire du Conseil régional.

A l'issue de cette phase, la Région Auvergne se prononce sur l'éligibilité du dossier à ce programme et le porteur du projet est alors amené à constituer le dossier finalisé, permettant de déterminer le montant de la subvention.

b) Modalités de financement

1. les équipements inscrits à un Contrat Auvergne + 1ère génération

Le montant de de la dépense subventionnable est calculée hors études, VRD, aménagement paysager et mobilier.

Le taux de la participation de la Région est de 20 % au titre des lignes sectorielles « Sports » avec un montant maximum de :

• 500.000 euros pour les piscines,
• 200.000 euros pour les salles de sport,
• 75.000 euros pour les plateaux extérieurs.

 

En fonction du niveau d'intervention du FRADDT, elle est majorée conformément au tableau présenté en annexe.

* Le pourcentage le plus favorable entre la part du FRADDT du plan de financement ou de l'enveloppe du territoire est pris en compte pour déterminer le montant de la subvention.

2. Les équipements programmés au titre de la 2ème génération des Contrats Auvergne +

Les modalités pour ces équipements sont reconduites avec toutefois un plafonnement du cumul des aides régionales (toutes aides confondues, FRADDT, promotion du bois... hors aides pour les énergies renouvelables) pouvant atteindre un taux de 50 % du montant hors taxes des investissements afin d'aider les territoires ayant un fort indice de fragilité.

3. La couverture des bassins nautiques

Ce programme est réservé aux équipements nautiques dont les travaux intègrent la converture des bassins. Ils devront permettre une ouverture annuelle, après réalisation. Les équipements subventionnés devront accueillir les lycées ou les collèges de leur territoire pendant toute la période scolaire. Un seul projet pourra être financé à l'échelle d'un territoire et devra à ce titre être inscrit dans le cadre du contrat de territoire. Pour déterminer le caractère structurant de l'équipement sur son territoire, le plan de financement des travaux devra obligatoirement intégrer un financement de l'Etat au titre du CNDS.

Nature des investissements subventionnables :

• sont exclues toutes les dépenses liées aux mises aux normes des équipements,
• sont prises en compte uniquement les dépenses de structures.

Toutes subventions confondues (hors aides énergies renouvelables) la participation régionale ne pourra être supérieure à 50 % des travaux envisagés.

Le plafond de la dépense subventionnable est fixée à 2.000.000 euros. La subvention maximale est fixée à 500.000 euros.

 

Procédure d'instruction

Le dossier finalisé, complet et en 3 exemplaires, doit comprendre :
• les éléments du dossier d'entente préalable,
• les projets APS et APD, comprenant un devis détaillé par lots techniques
• un plan de financement complet et définitif,
• l'échéancier définitif de réalisation.

Au vu de ce dossier, la Région Auvergne se prononce sur la hauteur et la programmation de la subvention attribuée.

14 May 2010

Retour