Emplois-tremplins

Objet

Conformément à l'engagement n° 22 issu des Assises territoriales, « Le mouvement associatif sera soutenu, grâce à la création d'emplois tremplins »

Bénéficiaires

Associations dont les activités s'inscrivent parmi les priorités définies par les politiques régionales dans les domaines suivants : culture, sport, animation territoriale, environnement, économie sociale et solidaire – soit les SCIC et les SCOP notamment, à l'exclusion des structures faisant de l'insertion sociale. Les EPIC (établissements Publics à caractère Industriel et Commercial) du secteur touristique, les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif) et les SCOP (Sociétés Coopératives Ouvrières de Production) relevant des champs, culturel, touristique, environnemental et sportif, sont aussi éligibles.

Toute association oeuvrant dans ces secteurs d'activités et désirant créer un emploi-tremplin devra avoir au sein de sa structure un salarié qui sera en mesure d'accompagner les bénéficiaires de ce dispositif dans leur parcours de professionnalisation ou de conversion. Si ce n'est pas le cas, le tuteur pourra, et ce uniquement pour un temps plein, être une personne ressource du réseau (associatif ou public) avec lequel travaille l'association.

Cette aide est réservée à l'embauche d'un public ciblé, soit :
• jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi,
• demandeurs d'emplois de longue durée ou âgés de plus de 45 ans,
• travailleurs handicapés.

Modalités d'attribution

La participation de la Région Auvergne doit permettre aux associations de trouver les ressources nécessaires à la pérennisation du projet et donc du poste créé en développant et diversifiant leurs activités. La forme de l'aide sera par conséquent dégressive et non renouvelable.

Une part de l'aide régionale sera réservée et versée à l'association à la fin de la période de conventionnement, uniquement en cas de pérennisation de l'emploi (sur présentation par l'association des copies de 6 bulletins de salaire, postérieurs à la date de clôture de la convention).

En cas de non-pérennisation de l'emploi, cette enveloppe sera réservée pour financer la reconversion du salarié (mesure à mettre en oeuvre en lien avec la DFPA) via :
• un bilan de compétence,
• un dispositif de formation,
• un dispositif spécifique de retour vers l'emploi.

Les associations pourront opter pour une des deux formules suivantes :

• Aide de la Région Auvergne dégressive sur 3 ans avec des subventions forfaitaires de :
>12.000 € la 1ère année,
>10.000 € la 2ème année,
> 8.000 € la 3ème année.

> 5.000 € six mois après le terme de la convention, en cas de pérennisation de l'emploi par l'association.
> 5.000 € réservés à la reconversion du salarié, en cas de non pérennisation de son emploi.

• Aide de la Région Auvergne dégressive sur 5 ans avec des subventions forfaitaires de :
>10.000 € la 1ère année,
> 7.000 € la 2ème année,
> 6.000 € la 3ème année,
> 4.000 € la 4ème année,
> 3.000 € la 5ème année.

> 5.000 € six mois après le terme de la convention, en cas de pérennisation de l'emploi par l'association.
> 5.000 € réservés à la reconversion du salarié, en cas de non pérennisation de son emploi.

Cette aide peut bénéficier de cofinancements. Cependant le pourcentage de financements publics, toutes aides confondues, ne peut pas excéder 80 % du coût salarial chargé.
Le dispositif emploi tremplin s'accompagne d'un engagement de formation, pris à la fois par l'association et par le bénéficiaire. Cette formation peut être qualifiante ou d'adaptation.
Le nombre d'emplois tremplins au sein d'une même association ne peut pas être supérieur à 2.

Cas particuliers :

Mutualisation d'emplois : en cas d'emploi mutualisé entre plusieurs associations (hors fédérations ou comités départementaux, régionaux et instances nationales), l'aide régionale sera majorée de 10%.
Dans ce cas, l'aide régionale sera versée à une seule association support, et la mutualisation de l'emploi devra faire l'objet d'une formalisation conventionnelle entre les bénéficiaires.

Lorsqu'un groupement d'employeurs est bénéficiaire d'un emploi tremplin, les associations membres qui le composent ne peuvent bénéficier de ce dispositif qu'au travers de leur regroupement. Les demandes déposées à titre individuel par les structures adhérentes d'un groupement d'employeurs ne sont plus éligibles.

Personne porteuse de handicap : afin de favoriser l'accès vers l'emploi des personnes porteuses de handicap, la Région participera au financement de l'adaptation du poste de travail du salarié à hauteur de 50 % dans la limite de 5.000 euros.
Cette aide est à caractère unique et non renouvelable, même en cas de changement de bénéficiaire de la convention.

Procédure d'instruction

• Instruction des dossiers
Elle est réalisée directement par les services du Conseil régional d'Auvergne. La décision est prise par la Commission Permanente du Conseil régional d'Auvergne. Dans le cas d'un avis favorable, une convention est établie entre l'association, le bénéficiaire et la Région, précisant les conditions d'attribution, de versement et d'annulation de l'aide.

• Paiement de l'aide
Le paiement de l'aide annuelle s'effectuera semestriellement avec un versement de 50 % de l'aide à la signature de la convention. Le Conseil régional d'Auvergne peut demander le remboursement de l'aide dans le cas où le poste ne serait plus pourvu (remboursement au prorata des fonds perçus en fonction de la durée effective du travail). Cependant, le remplacement d'un salarié, suite à un licenciement pour faute ou à une démission, sera envisageable. Dans ce cas, l'aide sera poursuivie mais ne repartira pas à zéro.

23 September 2009

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