Action régionale en faveur des Maisons de Santé

Objet

Afin de favoriser l'égal accès de l’ensemble des habitants de la région aux soins de premier recours et une répartition géographique harmonieuse des professionnels de santé sur son territoire, le Conseil régional d’Auvergne a décidé de mener une action expérimentale en faveur du développement de Maisons de Santé.

• Favoriser la réalisation de Maisons de Santé, ou Maisons de Soins, susceptibles de mailler le territoire de façon équilibrée tout en participant à l’émergence de réseaux de soins.


• Accompagner la mise à disposition, par les groupements de collectivités et EPCI, de Maisons de Santé permettant un exercice regroupé entre professionnels de santé, avec un personnel administratif et de service partagé, du matériel informatique et l’accès aux moyens de communication modernes susceptibles d’autoriser des pratiques de télé-médecine.

Bénéficiaires

Structures porteuses d’un Pays ou Territoire de Projet (association, syndicat mixte, …), communautés de communes ou d’agglomération signataires d’un Contrat Régional de Développement Durable du Territoire " Auvergne + "

Modalités d'attribution

a) Zone d’intervention
Les opérations susceptibles de bénéficier du soutien régional devront être localisées :
- soit en Zones de Revitalisation Rurale,
- soit en zones déficitaires ou potentiellement fragiles au regard de la démographie médicale identifiées comme telles en vertu du classement opéré par l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) et l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) Auvergne. Le classement actuel, issu d’études menées à l’automne 2005, a vocation à être révisé périodiquement.


b) Modalités de financement
• Pour être éligible à un financement du Conseil régional les opérations doivent être inscrites au sein de la programmation d’un Contrat régional de Développement Durable des Territoires " Auvergne + " et s’appuyer sur les éléments de pertinence démontrés par un diagnostic et une réflexion prévisionnelle globale menée à l’échelle de ce territoire en matière de santé.


• La participation financière régionale est examinée au titre des enveloppes du Fonds Régional de Développement Durable des Territoires mises en oeuvre dans le cadre des Contrats " Auvergne + ". Elle est en outre fonction de la prise en compte des préconisations du cahier des charges référentiel pour la réalisation de Maisons de Santé mis à la disposition des porteurs de projets par le Conseil régional d’Auvergne.

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