Aménagements retenus par l'agence nationale de rénovation urbaine

Objet

Améliorer le cadre de vie des habitants des villes qui possèdent des quartiers en difficulté en participant à l'ouverture des cités sur la ville, au développement du lien social et de la mixité sociale.

Bénéficiaires

Les Communautés d'agglomération, les communes, les organismes et sociétés d'H.L.M.

Modalités d'attribution

Travaux subventionnables :

Les projets retenus seront les opérations individualisées qui concourent significativement à l'amélioration du cadre de vie notamment la création ou la remise à niveau de services publics et des services au public, la requalification d'espaces publics, le traitement des abords des logements réhabilités (résidentialisation) et les investissements qui concourent au développement du lien social.

Taux :

Les taux d'intervention sont modulables entre 25 % et 50 % du coût global hors taxes des opérations d'investissement.

Assiette et plafond de subvention :

L'aide régionale s'appuie sur le nombre de logements sociaux reconstruits dans le cadre du projet global de requalification urbaine (reconstruction et éventuellement accession sociale) avec un plafond de subvention de 15.000 € par logement reconstruit, dans la limite d'un plafond situé entre 50 % et 100 % de la subvention hors logement programmée par l'A.N.R.U.
La modulation sera effectuée en fonction du nombre de logement reconstruit et de l'intérêt des projets en terme d'impact sur le développement de l'attractivité de l'Auvergne et de cohérence avec le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l'Auvergne (S.R.A.D.D.T.).
Une bonification de l'aide régionale pourra être exceptionnellement accordée à la demande de l'A.N.R.U. pour des opérations situées dans un quartier identifié au niveau national comme prioritaire.

01 October 2009

Retour