Aménagements urbains situés hors des zones urbaines sensibles ou non retenus par l'A.N.R.U.

Objet

Améliorer le cadre de vie des habitants des collectivités qui possèdent un parc de logements sociaux supérieur à 15 % du nombre de résidences principales.

Bénéficiaires

Les Communautés d'agglomération, les communes, les organismes et sociétés d'H.L.M. Les collectivités retenues par l'A.N.R.U. ne sont pas éligibles à cette intervention.

Modalités d'attribution

Travaux subventionnables :

Les opérations éligibles sont celles qui concourent significativement à l'amélioration du cadre de vie notamment la création ou la remise à niveau de services publics et des services au public, la requalification d'espaces publics, le traitement des abords des logements réhabilités (résidentialisation) et les investissements qui concourent au développement du lien social.

Conditions d'intervention :

Les projets de requalification urbaine doivent être pluriannuels et réalisés par tranches pendant une période minimale de 5 ans. Par ailleurs le projet doit prévoir pendant ce délai la création de nouveaux logements sociaux en acquisition-amélioration d'immeubles vacants ou en constructions neuves.

Taux :

Les taux d'intervention seront modulables entre 20 % et 40 % du coût hors taxes des opérations d'investissement.

Assiette et plafond de subvention :

L'aide régionale s'appuie sur le nombre de logements sociaux existant sur le territoire de la commune pour des opérations d'investissement d'un montant minimum de 3 millions d'euros hors taxes.
Le plafond de la subvention régionale est de 1.200 € par logement social accueilli sur le territoire de la commune concernée.

01 October 2009

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