Fonds régional innovation

Objet

Créé en partenariat avec OSEO Auvergne (ex Oseo Anvar), le Fonds Régional Innovation (FRI) est dédié à la structuration de projets de création d'entreprises innovantes, ainsi qu'à l'accompagnement du transfert de technologies des laboratoires de recherche vers les entreprises ; l'objectif étant d'intervenir en amont de la réalisation des projets.

Objet de l'aide :

- Développer des projets de création d'entreprise innovante (ou de reprise avec un projet d'innovation) en région.
- Faciliter le transfert de technologies développées dans les laboratoires vers les PME/PMI auvergnates
- Réaliser de la Recherche&Développement pour le compte d'entreprises régionales.

Bénéficiaires

Porteurs de projets, laboratoires ou jeunes entreprises

Modalités d'attribution

Trois phases sont ciblées :

- Phase 1 (FRI1) : faisabilité économique ; étude d'opportunité et de structuration.
➢ Subvention de 20 000 € maximum pour le porteur de projet, le laboratoire ou la jeune entreprise.

- Phase 2 (FRI2) : faisabilité technique.
➢ Subvention de 100.000 € maximum pour le laboratoire ou la jeune entreprise.

- Phase 3 (FRI3) : développement de l'innovation.
➢ Avance remboursable de 300.000 € maximum pour la jeune entreprise.

OSéO complète l'apport de la Région en subvention pour la phase 2 et assure la gestion administrative et financière de l'avance remboursable de la phase 3.

Procédure d'instruction

Le Comité INNOVERGNE évalue les candidatures.
La décision est prise par la Commission Permanente du Conseil régional.

02 July 2009

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