Aide à l'emploi dans le tourisme

Objet

Faciliter le recrutement de personnes qualifiées, dont prioritairement les cadres commerciaux et/ou marketing et les agents d'accueil, les personnels d'animation, au bénéfice des :

• Offices du Tourisme, dans le cadre du dispositif régional des emplois-tremplins,
• sociétés à vocation touristique dans le cadre du premier emploi,
• Agences Locales de Tourisme (A.L.T.) au titre d'une aide à l'emploi mutualisé des métiers d'animation.

Ces aides ne sont pas cumulables entre elles.

Bénéficiaires

Les entreprises touristiques et leurs groupements (associations, groupements d'employeurs, ...), exploités en nom propre, en société (E.U.R.L., S.A.R.L., S.A....) et les associations.

Sont exclus pour l'hôtellerie et la restauration, les établissements de chaînes intégrées liés à une enseigne par des contrats tels que des contrats d'affiliation, des conventions ou mandats de gestion, toutes formes de franchises, de participations au capital, ….

Dans tous les cas, elles doivent remplir les conditions suivantes :

• être implantées en Auvergne,
• être créées ou reprises depuis au moins un an pour les entreprises d'hébergements (hôtels, hôtels-restaurants, campings, …) et autres entreprises touristiques, depuis au moins trois ans pour les restaurants,
• respecter les conditions d'éligibilité aux aides régionales à la modernisation pour chaque secteur d'activité,
• être dans une situation financière saine.
  

Modalités d'attribution

Critères d'éligibilité

Type de recrutement éligible :

• pour les offices de tourisme et syndicats d'initiative : personnel d'accueil trilingue,
• pour les A.L.T. : postes d'encadrement de loisirs sportifs et/ou culturels, postes d'accueil, de qualiticien, …,
• pour les entreprises et autres structures : création d'un poste de direction ou de responsable commercial et/ou marketing et de responsable "qualité", non encore existants dans l'entreprise (les postes d'adjoints ou de seconds de chefs de services sont exclus).

Le niveau de rémunération doit correspondre aux conventions collectives des employeurs concernés.
Le cadre recruté ne doit être ni parent du dirigeant, ni actionnaire majoritaire de l'entreprise ni dirigeant de la structure (50 % des parts, seul ou en couple).

Niveau de qualification et de compétences :

La qualification doit être de niveau IV au moins ou de six ans d'expérience vérifiable dans un poste équivalent.

L'aide concerne :

• les recrutements à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel (durée d'activité d'au moins 50 % de la durée légale du travail),
• pour les recrutements à temps partagé : les recrutements à durée indéterminée avec un temps de travail cumulé équivalent au moins à un temps partiel de 75 % annualisé ou non.

Taux et plafond d'intervention

Pour les offices de tourisme et syndicats d'initiative : selon le dispositif des emplois tremplins pendant trois ans.

Pour les ALT :

Subvention de :

• 5.000 € par salarié pour un maximum de cinq emplois mutualisés, par an pendant trois ans.
• 3.000 € par salarié si plus de cinq salariés, par an pendant trois ans.

La création de poste en CDI est obligatoire, sur un temps de travail annualisé ou non, associé à une formation équivalente à au moins 10 % du temps de travail annuel.
Dans le cas de temps de travail partagé (3 structures maximum), l'A.L.T. qui est l'employeur, signe des conventions avec les autres partenaires définissant la répartition des missions et du temps de travail dans chacune des structures.

Pour les entreprises et autres structures :

Subvention de 50 % du coût total des salaires et charges sociales versés par l'entreprise au titre de la première année d'embauche du cadre recruté avec un plafond de subvention de 11.000 €. Toutefois, ce plafond est porté à 31.000 € dans le cas de structures non assujetties à la TVA, qui ne sont pas soumises à la réglementation relative aux aides aux entreprises.

Obligations contractuelles

En cas de rupture du contrat dans la première année, l'aide est maintenue si le poste est pourvu dans un délai de trois mois par une personne répondant aux mêmes critères de recrutement. Si ce délai n'est pas respecté, les demandes seront étudiées au cas par cas par le Conseil régional d'Auvergne.

À défaut, le solde du versement n'est pas effectué et les sommes perçues doivent être remboursées par le ou les bénéficiaires selon la procédure fixée par le règlement financier et comptable de la Région Auvergne.

 

Procédure d'instruction

Le dossier de demande de subvention doit être envoyé en deux exemplaires au Président du Conseil régional d'Auvergne.

Cette aide est cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds fixés par l'Union Européenne.

06 May 2010

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