Plan auvergnat pour la création et la transmission d'entreprises (P.A.C.T.E.) : soutien aux manifestations collectives

Objet

Courant 2004, les Chambres Consulaires Régionales ont présenté à la Région Auvergne un ensemble de propositions destinées à favoriser la création et la transmission/reprise d'entreprises dans notre région : il s'agit du « Plan Auvergnat pour la Création et la Transmission d'Entreprises » (P.A.C.T.E.), qui répond notamment à l'engagement n° 21 des Assises Territoriales. Il s'inscrit en parfaite cohérence avec les priorités du programme opérationnel Massif Central.

En effet, face au contexte démographique et socio-économique difficile (19.000 entreprises à reprendre en 10 ans), auquel l'Auvergne sera confrontée dans les années à venir,
la création-transmission-reprise d'activités est un défi qui nécessite que tous les acteurs concernés concentrent leurs efforts.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les structures partenaires de la Région Auvergne : chambres consulaires, associations d'envergure régionale, entreprises, organismes publics, ...

Modalités d'attribution

Dans un souci permanent de trouver de nouveaux entrepreneurs, le P.A.C.T.E. favorise le développement de l'esprit d'entreprise en Auvergne via :

• l'organisation de forums à la création-transmission-reprise d'entreprises,
• le soutien à l'organisation de concours à la création-transmission-reprise d'entreprises,
• des actions de promotion de l'esprit d'entreprise en faveur des jeunes et des adultes,
• des actions de prospection de porteurs de projets extérieurs : salons et foires se déroulant à l'extérieur de la Région Auvergne, appels à candidatures ciblés (offre territoriale packagée « Auvergne + », appels à porteurs d'idées en France et à l'étranger).

Les projets présentés dans le cadre du P.A.C.T.E. devront faire apparaître un plan de financement qui indiquera la participation financière d'autres partenaires publics ou privés.

L'aide allouée par la Région Auvergne, sous forme de subvention, sera étudiée au cas par cas. Les critères d'octroi sont le caractère novateur du projet, son envergure régionale, et l'existence d'un impact direct sur la promotion de « l'esprit d'entreprise » en Auvergne.

Procédure d'instruction

Cette aide est examinée par la Première Commission « Développement économique et économie Sociale et Solidaire », puis est proposée à la Commission Permanente du
Conseil régional d'Auvergne pour décision.

Il est prévu d'évaluer l'efficacité du dispositif à l'issue des trois premières années suivant l'adoption du S.R.D.E.. Pour cela, un retour sur les effets de l'aide à l'issue du programme sera demandé auprès des chambres consulaires, des entreprises, des associations, et des organismes publics bénéficiaires, selon des modalités qui seront précisées dans les conventions passées avec eux.

30 September 2009

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