Actions collectives de développement économique s'inscrivant dans un projet de territoire

Objet

Sur ce programme, seront financées des démarches collectives de développement économique inscrites dans des projets de territoire, autres que celles définies pour les filières prioritaires régionales identifiées dans le Schéma Régional de Développement économique.

Ce programme pourra également soutenir des actions d'intérêt régional et à l'initiative de la Région, dans les domaines du développement local et de l'aménagement du territoire.

Bénéficiaires

Modalités d'attribution

Les actions proposées pourront être de toute nature, à l'exclusion de toute action de nature récurrente ou entrant dans les compétences normales du maître d'ouvrage. Elles devront s'inscrire dans la stratégie d'un territoire de projet et être de nature économique, c'est-à-dire avoir pour objectif une création d'emploi ou de richesses nouvelles. Elles devront avoir un caractère véritablement collectif, et non pas consister en une juxtaposition d'actions individuelles.

Le taux moyen d'intervention est de 25 %. Il ne peut excéder 50 %.

Procédure d'instruction

Cette aide est examinée par la Première Commission « Développement économique et économie Sociale et Solidaire », puis est proposée à la Commission Permanente du Conseil régional d'Auvergne pour décision.

22 February 2008

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