Favoriser le développement de l'économie sociale et solidaire : aide aux formes alternatives au développement économique classique - soutien aux emplois mutualisés via la création de groupements d'employeurs sous forme associative

Objet

La Région Auvergne souhaite soutenir la création de groupements d'employeurs sous forme associative afin de permettre la mutualisation d'emplois comme solution au développement et à la pérennisation d'activités partagées entre plusieurs structures sociétaires ou associatives de tous secteurs d'activités.

Bénéficiaires

Les associations Loi 1901 portant un groupement d'employeurs.

Modalités d'attribution

La Région Auvergne soutient les initiatives de création de groupements d'employeurs sous forme associative via l'octroi d'une aide à la création d'un montant maximum de 15.000 €. Les emplois créés au sein du groupement d'employeurs devront l'être sous la forme de Contrats à Durée Indéterminée à temps plein. Les Emplois Tremplins sont éligibles à ce dispositif d'intervention régionale. Le taux d'intervention de la Région Auvergne est variable selon le projet présenté. Néanmoins, il sera particulièrement pris en compte le fait que l'action bénéficie de co-financements provenant d'autres partenaires publics et/ou privés. Cette aide est limitée à une seule par structure associative portant un groupement d'employeur.

Procédure d'instruction

Le dossier transmis à la Région Auvergne doit comprendre les pièces suivantes : un descriptif de l'action envisagée et un plan de financement détaillé. L'intervention ne doit être ni commandée, ni commencée avant réception, par le maître d'ouvrage, d'un courrier émanant du service responsable de l'instruction accusant réception du dossier complet. Toutes les demandes d'aides arrivées à la Région Auvergne à compter du 1er janvier 2008 sont soumises aux conditions adoptées au Budget Primitif, au titre de l'année 2008. L'instruction des dossiers est réalisée par le service instructeur de la Région Auvergne. Cette aide est examinée par la Première Commission « Développement économique et économie Sociale et Solidaire », puis est proposée à la Commission Permanente du Conseil régional d'Auvergne pour décision. La Région Auvergne devra être membre à part entière du comité de pilotage et/ou de suivi qui aura en charge la mise en place et le suivi du groupement d'employeur ainsi financé.

25 February 2008

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