Plan Bois - Plan Soleil : aide aux particuliers, le Chèque Energie Auvergne

Objet

Favoriser le recours à l'énergie solaire et au bois énergie pour les particuliers

Bénéficiaires

Les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal au plafond suivant. Seuil "haut" suivant le nombre de personnes dans le foyer :

• 1 personne : 23.688 €
• 2 personnes : 31.588 €
• 3 personnes : 36.538 €
  
• 4 personnes : 40.488 €
  
• 5 personnes : 44.425 €
• par personne supplémentaire : -

Modalités d'attribution

L'aide régionale porte en priorité sur les éléments de la facture non éligibles au crédit d'impôt (main d'oeuvre et fournitures non éligibles au crédit d'impôt).

Elle est majorée de 500 € pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal au plafond suivant. Seuil "bas" suivant le nombre de personnes dans le foyer :

• 1 personne : 8.398 €
• 2 personnes : 12.282 €
• 3 personnes : 14.770 €
• 4 personnes : 17.256 €
• 5 personnes : 19.752 €
• par personne supplémentaire : 2.487 €

http://www.auvergne.org/public/upload/files/guides-aides-2009/energies/cheque-energie-aides-particuliers.pdf Tableau de synthèse des montants de l'aide régionale (PDF)

Procédure d'instruction

L'aide régionale est attribuée via le dispositif du "Chèque énergie Auvergne", géré pour la Région par un prestataire. Le particulier souhaitant s'équiper d'un équipement éligible adresse une demande de subvention à l'Espace Info-énergie (EIE) de son département (0800.503.893.), qui la transmet au prestataire. Le particulier présente son chèque comme moyen de paiement de la facture de l'installation. Le remboursement du chèque se fait directement auprès de l'installateur.

L'ensemble des dossiers proposés au financement régional est préalablement soumis à l'expertise des EIE et du prestataire qui les instruisent techniquement et administrativement. Dans tous les cas une attention toute particulière devra être portée à une bonne intégration paysagère et architecturale de l'installation.

Les travaux ne pourront être réalisés qu'après transmission de l'accusé de réception par l'EIE, indiquant la conformité du dossier. Le particulier dispose d'un an, à compter de la date figurant sur le Chèque Energie, pour faire réaliser les travaux.

25 August 2009

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