Réponses aux besoins des établissements sanitaires et sociaux en création ou en extention

Objet

Ce programme d'actions expérimentales de formation, destiné à des personnes sans emploi, jeunes et adultes, revêt une double finalité :

• répondre à des besoins conjoncturels et ponctuels de recrutement d'un ou plusieurs établissements sanitaires et sociaux,
• intégrer directement et durablement des personnes sans emploi dans un poste de travail au sein de l'entreprise ou de l'association identifiée, par l'intermédiaire d'une formation préalable à l'embauche.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de ce programme sont les établissements sanitaires et sociaux qui expriment des besoins de recrutement importants (création, extension) en Contrat à Durée Indéterminée et à temps plein et ne peuvent les satisfaire faute de disponibilité d'un public formé, répondant aux exigences du(des) métiers(s) pour lequel(lesquels) les entreprises ou associations concernées souhaitent recruter.

Les prestations financées dans ce cadre par la Région Auvergne sont destinées aux personnes sans emploi, jeunes et adultes, en priorité résidant habituellement en Auvergne.

Ces personnes ne doivent pas avoir bénéficié dans les deux années précédentes (délai apprécié entre l'obtention du premier diplôme et la date d'entrée en formation dont le financement est demandé) d'une formation sanitaire ou sociale financée par la Région.

Seules les formations transférées, non financées par la Région en voie initiale, sont éligibles. La formation doit être dispensée dans le cadre d'un contrat de travail (contrat de professionnalisation ou contrat aidé essentiellement).

Modalités d'attribution

Un établissement sanitaire ou social (ou un collectif d'établissements) en création ou avec un projet d'extension exprime des besoins de recrutement pérennes importants et ne peut les satisfaire faute de disponibilité d'un public formé. Cet établissement ou ce collectif d'établissements monte un projet de formation adapté à ses besoins.

La participation de la Région au financement de ce type de projet ne peut intervenir que dans le cadre d'un cofinancement avec Pôle Emploi, les OPCA et les employeurs. La participation de la Région porte sur le coût pédagogique de la formation.

Ensuite, une convention est élaborée (entre la Région Auvergne, les autres financeurs, l'établissement et le ou les organismes de formation) afin de fixer les droits et obligations de chaque partie et de décrire les objectifs et l'ensemble des moyens à mettre en oeuvre.

Procédure d'instruction

La demande de financement doit être :

présentée à l'aide d'un dossier type précisant l'objet de la demande de financement et le plan de financement,

adressée au Président du Conseil régional d'Auvergne.

La demande, pour être éligible, doit respecter les différents articles du règlement financier et comptable de la Région Auvergne que vous pouvez consulter sur Internet ( http://www.auvergne.org/ www.auvergne.org).

La décision attributive de subvention doit intervenir avant tout commencement d'exécution de l'opération à subventionner.

La Commission Permanente du Conseil régional d'Auvergne décide de l'octroi des aides au titre de ce programme.

08 October 2009

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