Aide à la mise en tourisme des villages auvergnats

Objet

î       Accompagner la réflexion et l’action en matière de réhabilitation et de mise en tourisme de cœurs de villages de caractère.

 

î       Permettre une prise en charge d’opérations de réhabilitation de bâti, de gestion de plan de circulation, de stationnement, en intégrant la problématique d’un accès pour tous, et en particulier pour les personnes souffrant d’un handicap.

Bénéficiaires

Parmi les communes ayant fait acte de candidature à ce programme, seize communes ont été retenues par un jury composé de représentants du Conseil régional, des quatre Conseils généraux, de l’Association « Les Plus Beaux Villages de France », des quatre Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (C.A.U.E.) et du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne.

 

Il s’agit des communes suivantes :

 

Modalités d'attribution

Peuvent par exemple être éligibles à ce dispositif les projets de :

 

Ä      mise en lumière,

Ä      réhabilitation de petit patrimoine,

Ä      plan de circulation, de stationnement et de cheminement,

Ä      accessibilité, en particulier pour les personnes à mobilité réduite,

Ä      réhabilitation de bâti à vocation touristique (meublés, espaces pour accueil d’artisans …),

Ä      aménagement de toilettes publiques adaptées aux familles dans le centre bourg,

Ä      mesures d’accompagnement architecturales.

 

Sont exclus de l’assiette éligible : le matériel, le mobilier…

 Taux et plafonds d’intervention :

 

—         La participation régionale s’élève à 25 % du montant hors taxes de l’opération avec un montant d’investissements minimum de 500.000 euros hors taxes, plafonné à 1.500.000 euros hors taxes.

 

—         L’aide du Conseil régional est conditionnée à un cofinancement des Conseils généraux selon leurs programmes respectifs, sur des taux d’intervention de 15 %.

Obligations contractuelles (selon les projets) :

 

¨      étude économique et technique,

¨      suivi du dossier par un architecte,

¨      respect des normes réglementaires en vigueur dans les secteurs d’activité concernés,

¨      adhésion à l’Association Nationale des Chèques Vacances,

¨      diagnostic de conformité avec les prescriptions du Label Tourisme et Handicap,

¨      obtention du Label Tourisme et Handicap, si la possibilité technique est avérée,

¨      communication des données économiques (dont fréquentation) au Système Permanent d’Observation du Tourisme en Auvergne (SPOT Auvergne) ainsi qu’au Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne,

¨      obtention d’un label de type « Plus Beaux Villages de France » en fin de programme.

Procédure d'instruction

Le dossier transmis à la Région Auvergne doit comprendre les pièces suivantes :

 

î          le formulaire type de demande de subvention, daté et signé,

î          une présentation du projet détaillée,

î          les devis estimatifs des aménagements envisagés,

î          le plan de financement,

î          la délibération de la collectivité adoptant le projet et votant son plan de financement,

î          la grille d’analyse du projet au regard des priorités développement durable de la Région Auvergne (à remplir en ligne),

î          un R.I.B..

 

i Le dossier doit être transmis aux services instructeurs de la région en double exemplaire.

05 May 2010

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