Qualité environnementale des bâtiments

Objet

• démontrer la faisabilité de constructions ou rénovations performantes en énergie respectueuses de l'environnement et à des conditions économiques acceptables,
• promouvoir de telles opérations sur le territoire auvergnat, en particulier dans les logements collectifs sociaux ou privés, et les bâtiments tertiaires à vocation sanitaire et sociale.

Bénéficiaires

Les collectivités, bailleurs sociaux et privés, entreprises, et associations.

Sont éligibles les bâtiments situés en Auvergne suivants :

• les logements collectifs,
• les logements individuels, sans seuil pour la rénovation, et groupés de plus de 4 logements pour les constructions neuves,
• les bâtiments tertiaires à vocation sanitaire ou sociale, par exemple les crèches, les locaux d'action sociale, les établissements pour personnes protégées, handicapées ou inadaptées...,
• tout type de bâtiment, sous réserve qu'il ait été inscrit dans le contrat Auvergne + porté par le territoire de projet dont fait partie le maître d'ouvrage.

 Les projets de rénovation concernent des bâtiments postérieurs à 1948.

Modalités d'attribution

Les critères d'éligibilité et d'appréciation sont indiqués dans le cahier des charges de l'appel à projets disponible sur le site internet de la Région. Ils portent sur :

• la consommation énergétique : exigences du label Bâtiment Basse Consommation,
• la performance de l'enveloppe : 20 % de mieux que la réglementation,
• le confort d'été : 2°C de moins que la réglementation,
• l'individualisation des charges et la répercussion des travaux sur les charges des occupants.

Une simulation thermique dynamique sera exigée.

Les dossiers doivent être déposés en phase APD. Pour les projets lauréats, le soutien financier régional sera de :

• constructions neuves : 20 €/m² SHON, augmenté à 30 €/m² SHON pour les bailleurs sociaux, plafonné à 50.000 € par projet,
• rénovation : 30 €/m² SHON plafonné à 50.000 € par projet.

Procédure d'instruction

Les dossiers de candidatures doivent être déposés avant le 1^er mars 2010 à l'ADEME et au Conseil régional. Un comité technique examinera les dossiers de candidature et proposera un palmarès, qui sera soumis à l'approbation de la Commission Permanente.

17 May 2010

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