Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Objet

Objet de l'intervention

Favoriser la réalisation de Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux en Auvergne.

Bénéficiaires

Bénéficiaires

§          Groupements de Communes et Syndicats Mixtes,

§          Départements (pour les études uniquement),

§          Établissement Public Territorial de Bassin.

Modalités d'attribution

Modalités d'attribution

Le périmètre du SAGE doit être approuvé et la Commission Locale de l'Eau doit être constituée (phase élaboration*).

 

La structure porteuse sollicite l'aide régionale sur la base d'un programme d'élaboration du SAGE approuvé par le Président de la Commission Locale de l'Eau.

 

L'aide de la Région Auvergne décidée par la Commission Permanente, porte spécifiquement sur :

- l'animation du SAGE (financement du coût salarial de l'animateur correspondant aux salaires et charges, hors frais de fonctionnement de la structure) avec un taux d'intervention maximum de 20 %,

- et, le cas échéant, l'édition d'une information périodique : taux d'intervention maximum de 20 %,

- la réalisation d'études visant la connaissance du territoire nécessaire à l'élaboration du SAGE : taux d'intervention maximum de 20 %.

L'aide régionale est décidée annuellement et reconductible pendant la durée d'élaboration du SAGE, sur une période n'excédant pas cinq ans après la constitution de la CLE (date de l'arrêté préfectoral).

19 May 2010

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