Développement économique - économie sociale et solidaire
Regroupement des forêts sectionnales
Objet
Du fait du morcellement de la propriété forestière et de l'enclavement de nombreux massifs, le potentiel forestier régional est encore largement sous-utilisé. La mobilisation de la ressource nécessite le regroupement de la propriété forestière, objectif du programme « Regroupement des forêts sectionnales ».
Objet de l'intervention
Permettre le regroupement des forêts sectionnales afin de faciliter la mise en oeuvre de travaux sylvicoles dans ces forêts.
Bénéficiaires
Les communes pour la réalisation des études préalables à la constitution d'un syndicat mixte de gestion forestière (SMGF).
Modalités d'attribution
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- étude foncière permettant de faire le bilan des propriétés forestières sur la commune ;
- expertise des biens de sections et estimation des apports de chaque propriétaire ;
- élaboration des statuts du syndicat ;
- réalisation d'un avant-projet d'aménagement.
- taux d'aide de la Région : 35 %,
- montant des frais liés à la mise en place du SMGF plafonnés à 70 € par hectare,
- cofinancement possible par le FEADER et le Département du Puy-de-Dôme.
04 April 2008
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