Voirie forestière

Objet

La réalisation de voirie forestière s'inscrit dans la continuité de l'animation réalisée en faveur du désenclavement de la forêt privée et de l'élaboration des schémas de desserte.

Objet de l'intervention
Favoriser la réalisation de travaux d'équipements de desserte prévus dans le cadre d'un schéma de desserte forestière ou d'un plan de développement de massif forestier.

Bénéficiaires

Les communes et leurs groupements.
Les associations syndicales libres ou autorisées, les syndicats mixtes de gestion forestière, les groupements forestiers.

Modalités d'attribution

Depuis 2007, les subventions des collectivités territoriales – qui jusqu'en 2006 pouvaient être complétées par une intervention du FEOGA – ne permettent plus de mobiliser de cofinancement européen. En revanche, les financements apportés par l'état en faveur de la voirie forestière intègrent une participation du FEADER. En 2008, les dossiers seront donc préférentiellement orientés vers des financements d'état afin que les maîtres d'ouvrage obtiennent le niveau de financement global le plus élevé pour leur projet.

19 February 2008

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