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Fonctionnement Région Auvergne

Un schéma classique de séparation des pouvoirs exécutif / délibératif.


L’exécutif : le Président et les Vice-Présidents

Le Président de la Région est élu pour une durée de 6 ans, parmi les conseillers régionaux, et par ces derniers au scrutin majoritaire à trois tours.
Le Président est l'exécutif de la Région. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil régional, préside les sessions du Conseil régional et de la commission permanente. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
Il est également l'autorité hiérarchique sur l'administration générale et à ce titre, il nomme le Directeur Général des Services.
Il gère le patrimoine de la Région.
Il est le représentant juridique de la Région et la représente notamment dans ses relations avec les autres collectivités territoriales et l'État.

Les Vice-Président(e)s assistent le Président du Conseil régional dans l'exercice de ses missions. Ils sont désignés par le Conseil régional et la durée de leur fonction est liée à celle du Président qui peut leur déléguer, dans un domaine de compétence bien défini, une partie de ses attributions.

Le délibératif : l’Assemblée, la Commission permanente et les Commissions organiques

Le Conseil régional d'Auvergne comprend 47 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans selon un scrutin de liste par département à la représentation proportionnelle.
En Auvergne, l'Assemblée doit se réunir au minimum quatre fois par an.
Elle élit le Président, définit les grandes orientations budgétaires et se prononce sur les dossiers stratégiques.

L´Assemblée régionale élit la Commission permanente qui assure la continuité des actions mises en œuvre par la Région en se réunissant régulièrement. Elle a délégation de l'Assemblée régionale pour mettre en œuvre le budget.
En Auvergne, la Commission permanente est composée de l'intégralité des élus du Conseil régional.

Les Commissions organiques sont chargées d'instruire les dossiers et de préparer les délibérations du Conseil régional.
En Auvergne, elle sont au nombre de six :

  • développement et aménagement du territoire
  • développement économique et économie sociale et solidaire
  • finances, fonds européens et relations internationales
  • environnement, transports, voies de communication et énergies
  • politique de la jeunesse, éducation et formation tout au long de la vie
  • culture, sport et vie associative

Il existe également une commission consultative : la commission « développement durable ».

Les services :

L'administration régionale met en œuvre la politique définie par l'assemblée régionale.
Les services du Conseil régional sont ainsi chargés de préparer les dossiers en amont des débats, puis d'appliquer les décisions des élus.
Ils comptent plus de 300 collaborateurs, sous la responsabilité du Directeur Général des Services.

Pour la mise en œuvre de ses politiques publiques ainsi que pour son fonctionnement général, le Conseil régional s'appuie sur huit directions, ayant chacune un domaine d'activité déterminé.

Par ailleurs, la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré à la Région le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers et de service des lycées auvergnats, soit un effectif de près de 400 personnes.

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