Groupe Union pour l'Auvergne
Les bons comptes de la décentralisation
par Jean Proriol, président du Groupe Union pour l'Auvergne (mai 2008)
Le président du Conseil régional d’Auvergne a présenté récemment le bilan des trois premières années d’application de l’acte II de la décentralisation. Cette analyse évalue, d’une part, le coût des nouvelles compétences transférées depuis 2005 ainsi que les charges induites, c’est- à-dire les charges que la majorité régionale estime avoir dû financer pour exercer les nouvelles responsabilités de la Région, et, d’autre part, les “choix de gestion”, c’est-à-dire les mesures décidées par la majorité régionale de manière autonome dans le cadre de ses nouvelles compétences et sous sa seule responsabilité.
De 2005 à 2007, au titre de nouvelles compétences et des charges induites, le Conseil régional d’Auvergne aura dépensé 73,6 M€. Sur la même période, l’Etat a transféré à la région Auvergne 74,6 M€, soit près d’un million de plus que les dépenses réellement constatées.
Malgré ce surplus, constaté par un rapport qu’il a lui-même commandé, le président du Conseil régional continue, avec une particulière mauvaise foi, à accuser l’Etat de ne pas respecter ses engagements alors qu’il est allé bien au-delà.
Pour justifier ses accusations, la majorité régionale est obligée de comptabiliser le coût de ses propres décisions dans les domaines transférés, qui s’élève de 2005 à 2007 à 2,9 M€. Ainsi, quand le président du Conseil régional explique que la décentralisation est insuffisamment financée, il omet de rappeler que le surcoût constaté n’est dû qu’à ses propres choix politiques, son unique et seule responsabilité, dont il a manifestement des difficultés à assumer les conséquences financières. En vérité, la loi de décentralisation de 2004 a été convenablement financée – c’est d’ailleurs une obligation constitutionnelle – et ne cherche absolument pas à « asphyxier » les Régions, comme aime pourtant à le répéter le président de Région. L’Etat ne s’est pas désengagé.
C’est pourtant bien au nom de ces arguments que la majorité régionale a décidé les augmentations de 30 % des impôts régionaux en 2005, de 25 % en 2007 et de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers à son taux maximum, qui ont rapporté en trois ans plus de 100 M€ supplémentaires à la Région prélevés dans le porte-monnaie des ménages et entreprises auvergnats.
Où sont passés ces 100 M€, puisqu’ils n’ont pas servi pour les nouvelles compétences régionales ? En grande partie, ils ont contribué à financer la section de fonctionnement du budget régional, qui a explosé en quatre ans, tandis que les dépenses d’investissements – celles qui préparent l’avenir – stagnent et sont au même niveau en 2008 qu’en 2004.
Parmi ces dépenses de fonctionnement, on peut compter le doublement du budget communication de la Région depuis 2004 avec lequel sont achetées, dans la presse locale, des pages entières de publicité dont le caractère politicien et électoraliste n’a rien à voir avec l’information sur l’action de la collectivité régionale. On pourrait citer également l’explosion des effectifs du Conseil régional, passés de 216 agents, dont la motivation, la compétence et le dévouement méritent d’être soulignés, à 361 (hors agents des lycées), soit une augmentation de 67 % en exactement quatre ans.
Malgré les évidences, le président de Région continue à renvoyer la balle de tout ce qui ne va pas dans le camp de l’état. Ne chercherait-il pas ainsi à préparer les esprits à une nouvelle augmentation de la fiscalité pour 2009 ?
Jean Proriol
Président du Groupe Union Pour l’Auvergne
(élus UMP, UDF et apparentés)
Tél. : 04 73 31 84 99
E-mail : groupeupa@cr-auvergne.fr
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