Interview de René Souchon sur les priorités budgétaires pour 2008
Le président du Conseil régional présente les grandes lignes du budget 2008. Et réclame une refonte de la fiscalité locale, garantissant aux Régions, Départements et Communes une réelle autonomie fiscale.
Dans quel environnement la Région Auvergne a-t-elle conçu son budget pour 2008 ?
Le projet de budget que les élus régionaux viennent d’adopter s’inscrit dans la continuité par rapport à 2007. Toutefois, 2008 sera marquée par la mise en oeuvre concrète de trois grands programmes pour l’Auvergne : d’une part, le contrat de projets État-Région, avec des engagements respectifs de 283 M€ pour l’État et 188,5 M€ pour la Région ; d’autre part, les programmes européens de la phase 2007-2013 ; enfin, la convention interrégionale Massif central qui nous lie à cinq autres Régions.
Comment se traduira ce contrat de projets qui mobilise à la fois l’État et la Région ?
Les engagements retenus dans le cadre de ce contrat qui se met en oeuvre sur la période 2007-2013 s’élèvent à 471 M€, dont 188,5 M€ pour la Région. Son principal volet, c’est la poursuite du désenclavement ferroviaire : il s’agit de diminuer les temps de trajet, d’augmenter les capacités de circulation, d’améliorer la ponctualité, la sécurité et le confort sur des lignes importantes pour l’ouverture de l’Auvergne.
L’effort portera aussi sur les relations entre les principales agglomérations de notre région.
Ainsi, des aménagements sont prévus sur les lignes Clermont-Ferrand / Paris, Clermont-Ferrand / Lyon, Aurillac / Clermont-Ferrand et Le-Puy-en-Velay / Clermont-Ferrand.
Vous aviez émis des réserves et des critiques sur la décentralisation impulsée par l’Etat. Aujourd’hui, avez-vous une idée précise des conséquences concrètes de ces nouveaux transferts en direction des Régions ?
Oui. Elles confirment malheureusement nos craintes à propos d’une décentralisation qui n’est pas intégralement compensée financièrement et qui n’est pas assumée politiquement par ceux qui l’ont décidée. Quelle est la réalité ?
Nous devons faire face au financement des formations sanitaires et sociales, à celui de l’AFPA, au transfert des agents des lycées, à la validation des acquis de l’expérience... Un rapport du cabinet KPMG a déjà fait apparaître, pour les seules formations sanitaires et sociales, des surcoûts par an de l’ordre de 3 millions d’euros pour les exercices 2006, 2007 et 2008. A cela, il convient d’ajouter les conclusions d’une autre étude, réalisée par le cabinet Kloppfer, qui concernent les agents des lycées, la formation professionnelle et l’inventaire du patrimoine. Ce sont quelque 3,9 millions d’euros qui ne sont pas compensés par l’Etat en 2007 pour l’Auvergne.
Parmi les actions lancées en 2008, le démarrage du programme Auvergne Haut Débit constitue un vrai défi...
C’est une action majeure que nous lançons, grâce à un partenariat public-privé. Il s’agit de permettre une couverture de la quasi-totalité des zones d’ombre Internet en haut débit, le tout en dix-huit mois ! C’est un programme qui représente quelque 38,5 M€ sur dix ans, avec une part régionale qui atteindra 12 M€.
Mais les innovations technologiques sont telles que nous ne pouvons pas nous arrêter en marche. Aujourd’hui, il faut convaincre Agglomérations et Départements de relever avec nous le défi du très haut débit. C’est un enjeu capital pour nos entreprises et les particuliers.
2008 sera aussi l’année du développement durable pour toutes les collectivités locales. Que fait l’Auvergne ?
En novembre dernier, notre assemblée a adopté son Agenda 21. Il s’agit d’une démarche globale, qui doit nous permettre de conjuguer à tous les niveaux de notre action les enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Penser global et agir local, cela ne doit pas être une philosophie, cela doit devenir un travail quotidien et une évidence pour tous.
Aussi, dès 2008, nous allons passer du discours à la pratique. Les aides régionales vont prendre en compte la notion d’écoconditionnalité. Il s’agit de sensibiliser le plus en amont possible les porteurs de projets au développement durable. Et en faire un des critères dans l’attribution de notre soutien. Pour cette année, cette exigence va par exemple s’appliquer dans les secteurs de l’hébergement touristique, de la politique de la ville, des équipements sportifs et des parcs d’activité économique.
Elle se généralisera ensuite.
Comment cette préoccupation va-t-elle s’organiser avec d’autres politiques régionales, par exemple dans l’agriculture ?
2008 sera une année de transition pour notre politique agricole. D’autant que la future réforme de la Politique agricole commune (Pac) va se traduire, inéluctablement, par une plus grande libéralisation des marchés mondiaux et de nouveaux désengagements de la part de l’État. Or les aides de l’État constituent un soutien essentiel du revenu agricole. Les producteurs le savent : il ne s’agira pas, pour la Région, de se substituer à l’État. Nous ne pourrons pas le faire !
En revanche, nous devons faire des crédits régionaux un levier pour développer certaines spécificités de notre territoire pour une agriculture durable. Pour cela, nous devons engager une réflexion novatrice. Il faudra aussi s’inspirer de ce que nous avons déjà engagé, comme la charte porcine qui est exemplaire. Il nous faut aussi poursuivre sans relâche nos efforts en direction de l’agriculture biologique. En 2007, nous avons lancé l’appel à projets Objectif bio ! et retenu sept projets. Plus généralement, la Région Auvergne entend être un acteur pour structurer la filière bio.
Au total, les dépenses engagées par la Région Auvergne vont atteindre cette année 648,7 M€. Elles sont en hausse de 8 %. Pour quelles raisons ?
En réalité, cette hausse est due à la prise en charge de 770 nouveaux agents des lycées qui ont fait le choix de rejoindre la Fonction publique territoriale dans le cadre de la décentralisation voulue par l’État. Dans bien des cas, nous avons même fait le choix de la stabilité. Le budget de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2008 sera identique à celui de l’an dernier. Celui de l’environnement enregistre une croissance de 2,7 %. Bâtir un budget, c’est aussi affirmer des choix et des priorités.
En 2008, nous consacrerons près de 17 % de plus qu’en 2007 au transport ferroviaire régional de voyageurs. De même, les crédits en faveur des travaux et équipements dans les lycées enregistrent une forte progression, avec 68,4 M€. Nous rattrapons sur ce point le retard pris par la Région avant 2004 en matière de modernisation du parc immobilier des lycées.
Parler budget, c’est aussi parler des recettes, et donc des impôts et des taxes. Quelles seront les répercussions de ce budget pour les contribuables en Auvergne, particuliers et entreprises ?
Nous avions plusieurs leviers possibles : la Région perçoit en effet des recettes fiscales directes, comme les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe professionnelle, et des recettes fiscales indirectes, avec les cartes grises et la modulation de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Nous avons fait le choix de ne pas toucher cette année les taux de fiscalité directe. Nous engageons un effort supplémentaire sur la fiscalité indirecte, avec l’exonération sur les cartes grises pour les véhicules propres qui passera de 50 % en 2007 à 100 %. Pour les autres véhicules, il n’y a pas de changement, soit 30 €/CV.
En revanche, nous avons recours, certes d’une manière très limitée, à la modulation de la part régionale de la TIPP, conformément aux décisions prises par le gouvernement et le législateur. Cette modulation régionale aura des répercussions très faibles à la pompe, avec 0,5 centime d’euro pour un litre de super sans plomb et 0,3 centime d’euro pour un litre de gazole. C’est dérisoire au regard des taxes perçues par l’Etat sur le carburant. Mais je tiens ici à souligner à quel point nous sommes dans une situation incohérente : le gouvernement nous donne comme recette possible une taxe sur l’essence, alors que la Région a pour principale priorité de privilégier le transport ferroviaire ! Il est vraiment urgent d’engager une vraie réforme de la fiscalité et des dotations de l’Etat aux collectivités locales.
Un mot sur les Assises territoriales, l’étape 2007. « Communication », disent certains. «Démocratie participative », prétendent d’autres. Quel regard portez-vous sur cet exercice citoyen ?
C’est vrai que l’intrusion des citoyens dans le travail des élus peut surprendre et dérouter ! Pour moi, c’est une exigence. Le monde a changé, le citoyen veut s’informer, comprendre, vérifier si les engagements pris ont bien été tenus. Nous devons donc bouleverser les habitudes et être à la hauteur de cette attente. Sur cette étape 2007, j’ai trouvé que les Observatoires citoyens avaient conduit un travail remarquable, extrêmement utile.
Je remercie vraiment tous ceux qui y ont participé. Je le dis sereinement : l’évaluation des politiques publiques doit devenir la règle. D’ailleurs, nous n’allons pas en rester là. 2008 connaîtra l’évaluation des contrats Auvergne + mis en place en 2005 qui permettent à la Région Auvergne de soutenir des projets dans les communautés de communes en tenant compte de la fragilité des territoires. Cette évaluation nous permet d’avancer, d’ajuster, de coller aux évolutions de nos territoires et de faire en sorte qu’un euro dépensé par la Région soit vraiment un euro utile aux Auvergnats.
Grâce au programme Auvergne Haut Débit, 298 communes vont bénéficier d'un meilleur accès à Internet.
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