La Région se mobilise pour l'apprentissage
Les indemnités compensatrices forfaitaires aux employeurs d'apprentis accordées par la Région Auvergne
A compter du 1er septembre 2009, l'employeur qui accueille un apprenti peut bénéficier de la part de la Région Auvergne d'une aide forfaitaire de base annuelle et de bonifications sous certaines conditions :
L'aide forfaitaire de base : 1 200 euros
Cette aide est versée pour chaque année de formation.
Les bonifications
Ces aides cumulables sont versées en une seule fois par contrat en cas de :
1 - Apprenti majeur : 500 €
1 bis - Apprenti de plus de 21 ans : 1 000 €
2 - Apprenti préparant une formation de niveau 4 ou 5 : 500 €
3 - Apprenti en difficultés scolaires : 1 500 €
3 bis - Pré-apprentissage ou enseignement adapté : 1 500 €
4 - Filles dans formations masculines et inversement : 500 €
5 - Bonnes pratiques du maître d'apprentissage : 500 €
6 - CDI à l'issue du contrat : 500 €
7 - Période de formation à l'étranger pour l'apprenti : 300 €
Précisions relatives aux bonifications :
1 et 1 bis : âge constaté à la date de début du contrat d'apprentissage. Les bonifications n°1 et 1 bis ne sont pas cumulables.
2 : CAP, BEP, BAC, BP, MC, CS et titres équivalents. La bonification est accordée après la période d'essai du contrat d'apprentissage.
3 et 3 bis : concernent exclusivement les apprentis de 19 ans au moins (à la date de début du contrat) ET préparant un diplôme de niveau 5 au plus (3), ou les apprentis issus d'une Classe Préparatoire à l'Apprentissage (C.P.A.), d'une Classe d'Initiation Pré-professionnelle en alternance (C.L.I.P.A.), d'une Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (S.E.G.P.A.) ou tout autre dispositif de pré-apprentissage et préparant un diplôme de niveau 5 au plus (3bis). Les bonifications n°3 et 3 bis ne sont pas cumulables.
4 : la liste des formations autorisées en Auvergne est fixée par la Région Auvergne.
5 : le maître d'apprentissage doit avoir suivi, au cours du contrat d'apprentissage, une formation de maître d'apprentissage d'une journée minimum, organisée par une chambre consulaire ou le CFA ET accueilli le formateur au sein de son organisme.
6 : la bonification est accordée après la période d'essai du CDI.
7 : la bonification est accordée pour une période minimale de 7 jours à l'étranger, dans le cadre du cursus normal.
Conditions d'attributions :
- Le respect des dispositions du code de travail
- La durée minimale du contrat d'apprentissage (au moins 12 mois)
- L'assiduité de l'apprenti en centre de formation (au moins 90 % des heures de formation).
Contact :
Conseil régional d’Auvergne, Service apprentissage
Jessica Chansseaume pour l’Allier, le Cantal et la Haute-Loire, Tél. : 04 73 31 86 36,
Stéphanie Truffandier pour le Puy de Dôme, Tél. : 04 73 31 84 60
Email : apprentissage@cr-auvergne.fr
téléchargez le règlement d'application et la liste des formations ouvrant droit à la bonification sur la mixité.




