Un contexte fiscal troublé sur fond de crise économique et de politique nationale préoccupants (dossier de presse complet)

La préparation du budget 2012 s’inscrit dans un contexte économique de crise aggravée depuis septembre 2011 par les difficultés rencontrées notamment par l’Union européenne à l’image de la Grèce qui nécessite un plan de soutien. 

Avec l’annonce par le Président de la République, la semaine dernière, d’une baisse de prévision de croissance  à 1%, alors que Bercy annonçait 1,75%, le gouvernement devra, à nouveau, prendre des mesures et annoncer un nouveau plan d’austérité. Si les ressources de la Région ne sont pas directement indexées sur le taux de croissance en tant que tel, il n’en demeure pas mois que les économies que devra trouver le gouvernement (soit 6 à 8 milliards d’euros), impacteront les Régions. 

En effet, les collectivités ne peuvent plus attendre de l’Etat ni de geste supplémentaire, ni même de régler son passif en terme de compensations.La Région doit donc s’adapter à des recettes, pour certaines gelées, et d’autres qui pourraient être revues à la baisse du fait de la diminution du pouvoir d’achat (Baisse des immatriculations = baisse des cartes grises et hausse du prix du carburant = baisse de la consommation = baisse de TIPP).

Pas de hausse de la fiscalité : 
Alors que son produit pourrait connaître une baisse du fait de la disparition de la « prime à la casse » et d’une diminution du volume des immatriculations, la taxe sur les cartes grises d’augmentera pas en 2012. Elle reste à 40 € le Cheval fiscal. 

Un manque à gagner de 22,65 millions d’euros pour la Région lié notamment à :

1- La réforme de la taxe professionnelle et modification du « panier de recettes »
2-  Gel des dotations de l’Etat sur la période 2011-2014 (maintien du gel en 2012)
3-  La réduction des compensations fiscales versées par l’Etat

Retrouvez dans le dossier de presse joint plus de détail.

Le budget 2012 pourrait se situer à hauteur de 670 - 675 millions d’euros soit une augmentation du volume financier de l’ordre de 25 à 30 millions d’euros.Un geste fort en faveur du soutien à l’économie, en direction de la jeunesse, pour les secteurs des transports (1er poste budgétaire régional), de l’éducation et de la formation.Une augmentation liée à une enveloppe FEDER revue à la hausse et à une politique soutenue en matière d’investissements.  
Le volume d’investissement en 2012 sera légèrement supérieur par rapport à l’exercice 2011 pour mieux accompagner l’activité économique. Une hausse également liée à la construction du futur hôtel de région (bâtiment HQE, Haute Qualité Environnementale), qui fut reportée mais qui devient une nécessite au regard de la dispersion du personnel régional sur différents sites de l’agglomération clermontoise.

10 November 2011

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