| 1. | Charte de développement durable des parcs d'activités |
| | Si la signature de la charte conditionne l'attribution des aides économiques, la volonté des collectivités n'est pas d'imposer mais d'accompagner les maîtres d'ouvrage et les entreprises en les conseillant.... |
| |
| 2. | PAC de l'après 2013 : un projet qui va dans le bon sens mais qui manque d'ambition sur plusieurs points |
| | René Souchon prend acte de ces propositions et note avec satisfaction que plusieurs d'entre elles, qu'il avait portées au Comité des Régions en 2010, ont été reprises par le Commissaire Ciolos.L'abandon des références historiques au profit d'un paiement de base à l'hectare, un soutien additionnel en faveur des pratiques agricoles favorables à l'environnement, la convergence des aides et la dégressivité, l'attribution exclusive des aides aux agriculteurs actifs ainsi qu'une aide spécifique en faveur des jeunes agriculteurs sont des propositions qui vont dans le bon sens.. |
| |
| 3. | Conventionnement avec les ligues sportives |
| | Conformément à l'engagement n° 72 issu des Assises territoriales, l'attribution des aides régionales aux ligues professionnelles et comités régionaux sportifs sera conditionnée à une meilleure répartition de leurs activités sur tout le territoire régional.... Dans l'esprit de l'engagement n° 72 de la Charte pour l'Auvergne : " l'attribution des aides régionales aux Comités régionaux sportifs sera conditionnée à une meilleure répartition de leur activité sur tout le territoire régional ".... |
| |
| 4. | Aides individuelles à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi |
| | Sont, à ce jour, concernées par l'attribution d'une Aide Individuelle à la Formation Professionnelle, les formations " présentielles ".... De ce fait, les formations générales de mise à niveau et celles préparant à des concours ou à l'entrée dans d'autres dispositifs de formation (contrats en alternance, par exemple) n'ouvrent pas droit à l'attribution d'une Aide Individuelle à la Formation Professionnelle.... |
| |
| 5. | Etudes |
| | Attribution des aides par décision de la Commission Permanente du Conseil régional d'Auvergne.... |
| |
| 6. | Fonds d'aide a la mobilité et a la santé des jeunes |
| | Le stagiaire de la formation professionnelle doit s'adresser directement à son conseiller à la mission locale, qui après analyse de sa situation, décidera de l'attribution d'une aide à la mobilité ou à la santé.... |
| |
| 7. | Modernisation des entreprises de la filière bois |
| | La décision d'attribution de l'aide est prise par la Commission Permanente du Conseil régional d'Auvergne.... |
| |
| 8. | Contrats territoriaux |
| | La Région examine la candidature, recueille l'avis de l'Agence de l'Eau concernée et attribue une aide aux études et à l'animation préalables à la mise en place du projet de contrat, à hauteur de 30 % maximum, sur une durée n'excédant pas deux ans.... La Région retient alors les actions éligibles au financement régional et attribue les aides en deux programmations annuelles au maximum.... |
| |
| 9. | Bourse de Doctorat |
| | L'aide est attribuée à l'organisme de recherche.... |
| |
| 10. | Jeunesse et vie associative - Le budget 2010 à la loupe |
| | En fonction de critères sociaux, et seulement si la personne arrive au terme de la formation, une aide plafonnée à 305 Euro peut être attribuée pour passer un Bafa ou un BAFD.... |
| |
